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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
625fa58a8361df277dc599e6
15 avril 2022
15 avril 2022
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleRéférés
69005c1e2481d356bd1703a6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MC MECANIQUE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, COMPOSITION : Président : Alain CHATEAUNEUF, Premier Président
Source officielle2ème chambre
63f4705315a16c05de1db653
25 janvier 2023
25 janvier 2023
irrépétibles et aux entiers dépens de première instance et d'appel conformément aux dispositions des articles 696 et 699 du Code de procédure civile avec distraction au profit de la Scp d'avocats Blanchet
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a2c
26 avril 2022
26 avril 2022
naissance 2] 1950 à [Localité 5] '[Adresse 7]' [Localité 4] Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 6] '[Adresse 7]' [Localité 4] Tous représentés par Me Jacques BLANCHET
Source officielle3ème Chambre Commerciale
634f95eab5afe5adfff28d25
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LA MASSERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BLANCHET MAGON Me SIMON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6350e50742150aadff23dc90
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Stéphane MEYER, président, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie BLANCHET
Source officielle1ère Chambre civile
651e535ca81daa831884f450
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [I] [V] né le 25 Juin 1953 à [Localité 5] (91) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté de Me Jacques BLANCHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4e0
18 mai 2022
18 mai 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Françoise SALOMON, présidente, chargée du rapport, et Mme Valérie BLANCHET
Source officielle1re chambre civile
64cc951d0fec5dd96933f936
3 août 2023
3 août 2023
TOURAILLE de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 96 INTIMEES Stéphanie LAFAILLE CPAM DE [Localité 3] D'OR Représentées par Me Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126c
18 mars 2014
18 mars 2014
AU REFERE : SCA BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST prise en la personne de son représentant légal 1 Place de la Trinité 35000 RENNES représentée par Me Philippe RETAILLE de l'Association RETAILLE-BLANCHET-LEFEVRE-GALLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa7
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/00914 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le 13 Juillet 2022 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Valérie BLANCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d5a
29 novembre 2013
29 novembre 2013
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN DIRECTION DE LA FAMILLE 2, rue de Saint-Tropez BP 400 56009 VANNES CEDEX Appelant, non comparant, représenté par Me Quentin BLANCHET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01250_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
enregistré au service d'accueil unique du justiciable du tribunal judiciaire de Caen le 14 avril 2022, puis au greffe de la cour le 20 avril 2022 et régularisé le 26 avril 2022, Mme C, représentée par Me Blache
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT02097_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Blache, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 14 avril 2022 de la commission de recours contre
Source officielle4ème Chambre Section 3
625fa5878361df277dc599da
15 avril 2022
15 avril 2022
représentée à l'audience INTIMEE URSSAF MIDI-PYRENEES SERVICE CONTENTIEUX 166 rue Pierre et Marie Curie 31061 TOULOUSE CEDEX 9 représentée par Me Margaux DELORD de la SCP D'AVOCATS BLANCHET-DELORD-RODRIGUEZ
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6f
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Malika-... 37300 JOUE LES TOURS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître BLACHER Nathalie, avocat au barreau de TOURS E... Malika née le 18 Janvier 1949 à SKIKDA (ALGERIE) Fille de E...
Source officielle1re chambre civile
6711fab97603bf88a18846eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentées par Me Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 S.A.R.L. I.P.E AIR Non représentée S.A.
Source officielle2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Novembre 1957 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Madame [S] [G] épouse [W] de nationalité Française née le 14 Mars 1959 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Lise BLACHE
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217bc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE prise en la personne de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lise BLACHE
Source officiellePage 5 sur 34