*** Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Blandine

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23210 APPELANTE ET Monsieur [G] [K] né le 27 Octobre 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Blandine

Article 2 : L'État versera à Me Blandine Quèvremont, avocate de M.

PRAD'S COM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021R01250 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Elle a produit une copie d'un acte de naissance de sa fille qui porte entre autres mentions celle d'une reconnaissance de l'enfant faite de façon « simultanée « par la mère et Jean-Claude Y... sans que

La copie peut être remise à toute personne présente au domicile ou à la résidence du destinataire.

B..., avocat au Barreau de ROUEN Monsieur Philippe X... ... 04000 DIGNE LES BAINS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Blandine B..., avocat au Barreau de ROUEN Maître

OPHTALMOLOGIE REPUBLIQUE, représentant : Me Mandine BLONDIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 689 Intimée : S.C.I.

C 7 N° RG 20/04157 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVM5 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le :

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 29 MAI 2026 N° 2026/119 Rôle N° RG 25/13513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLDT [V] [H] C/ Société [1] Copie

Sorribes Mecho, représenté par Me Blandin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

N° RG 21/03778 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5BJ dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [E] [S] né le 27 Octobre 1964 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Blandine

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

CONSTRUCTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 17/02028 Copies

né le 14 Février 1967 à Kinshasa ... 35510 CHAVAGNE Représenté par Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3581 du 07/ 07/ 2014 accordée

BF N° RG 17/04750 N° Portalis DBVM-V-B7B-JHYA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

C7 N° RG 21/05260 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX

C7 N° RG 21/04626 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDF3 N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR REQUÊTE EN DEFERE DU 29 MAI 2026 N° 2026/118 Rôle N° RG 25/13400 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPK4L S.A.S. [1] C/ [I] [J] Copie