SMACL ASSURANCES SA Intimées Me [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Par acte authentique du 22 mars 1973, [N] [E] a acquis l'immeuble adjacent situé 8, montée Bonafous. Cet immeuble est séparé de celui de la SCI par la seconde cour.

Madame Inès BONAFOS, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

DRAGUIGNAN substitué par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Raphaël APELBAUM, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Inès BONAFOS

BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

d'AIX-EN-PROVENCE Intimées Me Gilles ALLIGIER [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Inès BONAFOS

[F] [X] Intimé ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, Greffier, Vu le jugement réputé contradictoire

d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SAS HARMONIE DE L'HABITAT Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

Bonnay 13 rue Lançon 69100 VILLEURBANNE (CA LYON) et M. A... (CA Riom) S. N.

ARRÊT DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MAT''RIELLE Madame [K] [C] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julia BONNAUD-CHABIRAND

[U] [J] Représentés par Me Hugo BONACA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ M. [H] [S] M.