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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a2b

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU

Source officielle

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CA

1ère ch. civile

63465975c024d1adffef76f3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Rouen du 20 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [C] [N] né le [Date naissance 6] 1993 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Gontrand CHERRIER de la Scp CHERRIER BODINEAU

Source officielle
CA

ETRANGERS

69eaf9b8cdc6046d4756ae1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

(ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 21 avril 2026 à 16h31, Vu l'appel formé le 22 avril 2026 à 15 h 37 par courriel, par Me Pierre-Marie BONNEAU

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7415f55848ebdc19fc1

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

MOKHTARI DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [I] [L] né le 12 février 1964 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] représenté et assisté par Me Laurent LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU

Source officielle
CA

6e chambre

650e81ad75c1a98318754aed

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DESISTEMENT N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 06 Septembre 2023, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

6e chambre

651e53cea81daa831884f73f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DESISTEMENT N° RG 22/02371 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VK2Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

6e chambre

651e53cea81daa831884f741

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DESISTEMENT N° RG 22/03157 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPCK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2a0bf535a2d228f9522

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

N° RG 24/01896 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTCQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

6e chambre

65321ba59e4ea48318f5b1f1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

DESISTEMENT N° RG 23/01027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZTI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 18 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79834dc79f9f0614ee0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 24/03858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VE AFFAIRE : [K] [S] C/ [V] [T] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79834dc79f9f0614ee4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

STRAIGHT C/ [J] [B] ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles, délégué(e) par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79834dc79f9f0614ee6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° RG 24/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W44W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

6e chambre

653a071fd0451e8318d0ecef

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

DESISTEMENT N° RG 21/03312 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U2MJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 25 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d74

Appel

7 mai 1999

7 mai 1999

en vertu des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - condamner Madame X... en tous les dépens et dire qu'ils pourront être recouvrés directement par la SCP DELCAIRE BOITEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd86041

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

une somme de 914,69 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - la condamner aux entiers dépens dont le montant sera recouvré par la SCP DELCAIRE & BOITEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882bf

Appel

14 mars 2006

14 mars 2006

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2005 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE No chambre : No Section : No RG : 762/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892cd

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Jugement rendu le 17 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 2005L2444 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90929

Appel

22 juillet 2013

22 juillet 2013

LA SARL SUNSET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 6 rue Jules Garnier - BP. 2958 - 98846 NOUMEA CEDEX représenté par la SELARL BOITEAU

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DECIDE : Article 1er : La requête de l'EARL Bonneau Laborde est rejetée.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f6354f98d9699d502b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

DESISTEMENT N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 20 Juillet 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE

Source officielle