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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
65b35aa61d7564000872db80
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AJILINK [X]-BONETTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6788a222b815c30a4df70adc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
au RCS de [Localité 12] sous le n° 511 118 333, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Localité 3] SCP AJILINK AVAREZI-BONETTO
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [C] [M] de la SCP [M]-BONETTO
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DBVB-V-B7H-BKU76 SARL RCB DES CARRELAGES BEC C/ Société GROUPE PIERRE DE PLAN [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-victor BOREL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
situé 38 rue Jean Zay à Dunkerque dès lors qu'il a coché par erreur la case relative à ce dispositif sur la déclaration afférente ; - il remplissait les conditions pour bénéficier du dispositif " Borloo
Source officielle1ère Chambre
5fde3de935a9151c8eeba8e0
3 juillet 2018
3 juillet 2018
L'administration a expliqué que chaque SCI était propriétaire de deux maisons pour lequelles il avait été opté pour le dispositif Borloo neuf, et que le démembrement des parts sociales par l'acte de donation
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162776fa2bc6369e8386cec
5 novembre 2013
5 novembre 2013
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d213
10 décembre 2013
10 décembre 2013
FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671c868da2a1858e05800dad
24 octobre 2024
24 octobre 2024
l'ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de NANTES du 03/04/2024 - RG 2023/11977 DÉSISTEMENT D'APPEL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET -Me Benoît BOMMELAER
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c054cdc6046d4787b542
14 avril 2026
14 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Céline BORREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 E.U.R.L.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
À l'issue d'une vérification de comptabilité de l'EURL Saveurs des Anges, qui exploite à Marseille un restaurant situé cours Julien et un restaurant-brasserie situé " Escale Borély ", et dont M.
Source officielleChambre 2-4
660e43010740db0008fa918f
3 avril 2024
3 avril 2024
RG 20/13289 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGW4E [N] [Y] C/ [U] [H] Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jean-Victor BOREL
Source officielleChambre 3 A
65b0baa98d0ccf000877e4df
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Les époux [C] et la bailleresse ont signé, le 28 février 2022, un protocole d'accord dit Borloo par lequel les preneurs s'engageaient à apurer leur dette alors fixée à la somme de 4 655,71 euros entre
Source officielle2ème Chambre
64a50d0ab8594705dbfccd0b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DBVU-V-B7G-F3VW AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [H] [O] née le 01 Février 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fanny BOREL
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adaf
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DBVH-V-B7H-IXKA SL PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 13 février 2023 RG:22/00509 [Y] C/ [Y] [Y] Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Marion TURRIN à Me Jean-philippe BOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867ed
4 mars 2003
4 mars 2003
94684 VINCENNES CEDEX APPELANTE représentée par Maître GOMEZ-VARONA, avocat au barreau de Paris (D1534) 2°/ Monsieur Jean-Luc X... 22, rue de Moscou 93500 PANTIN INTIME comparant assisté par Maître BORRELLO
Source officielleChambre 1-8
64379d339477fe04f5cc6273
12 avril 2023
12 avril 2023
[W] [F] et désigné à sa place la SCP AJILINK [E]-BONETTO prise en la personne de Maître [Z] [E], [Adresse 1]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc627d
12 avril 2023
12 avril 2023
[K] [O] et désigné à sa place la SCP AJILINK [N]-BONETTO prise en la personne de Maître [P] [N], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc6287
12 avril 2023
12 avril 2023
[P] [K] et désigné à sa place la SCP AJILINK [R]-BONETTO prise en la personne de Maître [S] [R], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officielleChambre 1-8
64379d349477fe04f5cc628d
12 avril 2023
12 avril 2023
[Y] [P] et désigné à sa place la SCP AJILINK [C]-BONETTO prise en la personne de Maître [B] [C], [Adresse 2]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.
Source officiellePage 5 sur 55