[F] [U] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Datta Rajasree, interprète assermenté en langue anglaise, présente

Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 15h30, en visioconférence se sont présentés : - Mme [D] [Y], appelant, assistée de Me Saïda BOUDHANE

[E] [U] [M], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande,   Vu les notifications du recours suspensif du 15 octobre 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida BOUDHANE

D'une montre en forme de bouchon de champagne avec muselet d'un réceptacle permettant de mettre une capsule de bouchon de champagne et de l'éjecter par un ou deux boutons poussoir».

2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.

La Sarl Boucherie Nour y exerce une activité d'alimentation générale et de vente de fruits et légumes.

Château de l'Escarelle a commandé, le 10 août 2005, une ligne d'embouteillage automatique d'occasion de marque FIMER et de type R 16/3, mais entièrement révisée (tirage-bouchage-étiqueteuse) pour bouteilles

lettre de licenciement il rappelle qu'il a été engagé en qualité de monteur pneumatique pose et dépose pneumatique, retaillage, dépannage ; En ce qui concerne le grief tiré de l'utilisation d'un bouchon

CONTROLE TECHNIQUE BOUNIF [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE S.A.S.

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° F21/00178 Monsieur [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Souad BOUCHENE

[O] [J], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

VERSAILLES LE 26 JUIN 2025 RG 23/1031 MINUTE N° 242 N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Catherine CHALEIL Me Arthur BOUCHAT

[D] [G] [R] [Y] [B], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Madame [Z] [I], interprète assermenté en langue portugaise

[Y] [T], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de M.

[B] [V], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M. le préfet de Saone-et-Loire, intimé, représenté par Maître Samah