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262 résultats pour « Boyance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

69e316b8cdc6046d47a7cca9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 9 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc, 2025F00774 -2518300008/4 Conformément à l'article R 641

Source officielle

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Annonces BODACC80 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

BOYANCE, Magalie

SIREN 797820024Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

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Dépôts des comptes

ETA BOYANCE

SIREN 790862569Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/06/2026

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Créations

Boyancé, Julie, Marie

SIREN 104684873Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

21/05/2026

Voir →

Créations

BOYANCE, Magalie

SIREN 797820024Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/04/2026

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Modifications diverses

SPFPLAS REMIRE BOYANCE LEBON

SIREN 807406145Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

22/03/2026

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CA

1ère chambre civile B

61638eef0d12e998c06d9d50

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

civile B ARRET DU 25 JANVIER 2011 APPELANTE : SCI LES ROCHES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOLAND-BLANCHARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163bcbb3dccc95e64c14349

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

INTIMÉS Monsieur [O] [T] [E] Madame [U] [G] épouse [E] demeurant tous deux [Adresse 6] représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Aurélien BONANNI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de41

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 17 Juillet 1965 à VIRY CHATILLON (91170) ... 69960 CORBAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9cf6cdc6046d4765f2be

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

procédure, et à ne pas faire obstacle à son déroulement, - impartit aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62624866b1a50c277d4c5c02

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

huissier de justice qui relève que l'activité de la boutique semble être la vente de produits et huiles à base de CBD, constatant sur la vitrine les inscriptions suivantes : "Lefleur - CBD - Clothes, botanics

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60322e2f40a40c64f20cd40b

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

d'un montant total de 1 814 143,29 €, que ces rétrocessions s'inscrivent dans le contexte d'une opération complexe de reprise de la SAS [Établissement 1] à travers les sociétés de droit luxembourgeois Bolland

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb2

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

née le 30 Décembre 1968 à FLERS (61100) ... 69360 COMMUNAY représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Référés Premier Président

68e89304f271a402af33b864

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: Société MACIF [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante représentée par Me Philippe ARION de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) Me Laura ROOSE de la SCP FORT-BOSSANT-ROOSE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032075c20abe73f47a27d57

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : EPIC LA MONNAIE DE PARIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Jérôme BONNAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c333

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Septembre 2008 APPELANTE : Madame Josette X... ... ... 69230 SAINT-GENIS-LAVAL représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me BOLLAND

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CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e031

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 05 Août 1968 à LYON (69004) ... 31620 CASTELNAU-D'ESTREFONDS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CA

2ème Chambre

67189495d8ceca1cd7019032

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL BSV Me Mathieu WINCKEL la SELARL LGB-BOBANT

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2031cdc6046d4747c80d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

, Fixé la date de cessation des paiements au 14 avril 2024, Désigné la SELARL [B] [M], en la personne de Me [B], en qualité de mandataire judiciaire, Fixé à 6 mois à compter de la publication au Bodacc

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686f4c9ed3976f57d00d31e8

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à DÉFENDERESSE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES - CRPCEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Esther GOURMELIN substituant Me Véronique BOLLANI

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85847

Appel

19 septembre 2001

19 septembre 2001

Société AIC NETWORK SARL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 55 boulevard Pereire - 75017 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da6e

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 09 Novembre 1977 à LYON (69003) ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03556_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par des mémoires enregistrés les 9 janvier et 5 mai 2020, Mme B, représentée par Me Bossant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du CIAS.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60349a5c2eba3c86eee19a48

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Assistée de Me Denis DUBURCH, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Valérie BOYANCE

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CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b083

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

.- 33185 LE HAILLAN, Représenté par Maître Jean- Pierre BOYANCE, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé, Rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique

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