AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
69e316b8cdc6046d47a7cca9
17 avril 2026
17 avril 2026
Dit que le liquidateur devra déposer la liste des créances dans le délai de 9 mois à compter de la publication du présent jugement au bodacc, 2025F00774 -2518300008/4 Conformément à l'article R 641
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BOYANCE, Magalie
14/07/2026
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ETA BOYANCE
21/06/2026
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Boyancé, Julie, Marie
21/05/2026
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BOYANCE, Magalie
07/04/2026
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SPFPLAS REMIRE BOYANCE LEBON
22/03/2026
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1ère chambre civile B
61638eef0d12e998c06d9d50
25 janvier 2011
25 janvier 2011
civile B ARRET DU 25 JANVIER 2011 APPELANTE : SCI LES ROCHES [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Anne BOLAND-BLANCHARD
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