des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 février 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 octobre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel BREARD

D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 07 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/00196 SARL L'HACIENDA C/ [O] [D] Grosse délivrée le : à : Me Marc BREARD

la somme de 42 675,07 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 9 septembre 2021 ; CONDAMNE Monsieur [M] [P] à restituer à la société TOYOTA France FINANCEMENT le véhicule TOYOTA Rav4 Hybrid break

juridictionnelles, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD

AXA FRANCE Société Anonyme au capital de 214 799 030,00, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau

23/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SCI LILAS N° SIRET : 393 04 0 2 98 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

[F] aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés directement par Maître Rémy Baradez membre de la Selarl Bremard, Baradez & associés, avocats conformément à l'article

le fondement de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, à ce que les opérations d’expertise soient étendues à la société Futur Proche, à la société GC Infrastructures et à la société Bréhard

USANG, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 7 juillet 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 10 août 2023, devant Mme BRENGARD

Ce magistrat a rendu compte de ses observations dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors du

constitue une circonstance insuffisante pour remettre en cause les versements opérés le fait que les molécules n'étaient pas détenues à quelque titre que ce soit par les sociétés Ail, Arrow group ApS ou Breath

(Me [E]) (Me Mestre) ---------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE ORDONNANCE CONSTATANT L' INTERRUPTION DE L'INSTANCE Madame Marie-Florence BRENGARD

Z... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoué assisté de Me Olivia MAITRE, avocat au barreau de X..., toque B26O, APPELANT : Monsieur SEVIN-BREGAND A... ... par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET

BANQUE DE POLYNESIE [Adresse 1] [Adresse 4] ORDONNANCE DE RADIATION N°287 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva OPUTU-TERAIMATEATA, Greffier

par ordonnance du tribunal des activités économiques de Paris en date du 21 février 2025, a diligenté des saisies conservatoires sur les comptes de la société Reno Pro ouverts dans les livres de la BRED

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Emmanuelle BREARD