de licenciement : 208.970,90 €, * Solde d'indemnité compensatrice de congés payés : 30.163,16 € , * Solde d'intéressement et de participation : 17.000,00 € , * Rappel de rémunération variable 2010

Bruno X... de son appel et de l'ensemble de ses prétentions, de confirmer le jugement déféré, de condamner l'appelant à lui payer la somme de 2 000 € en application des dispositions de l'article 700 du

partie des sommes qu'elle réclame à l'égard de monsieur Bruno Y... notamment, justifierait l'appel en garantie.

No14/ 136 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 156 Nous, Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et

No14/ 191 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 184 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Pierre X... ... ...

Bruno BLANC, Président Mme Soleine Z...

à payer la somme de 1 605,42 euros correspondant au solde impayé des charges selon décompte arrêté au 15 novembre 2024 ; - dire que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de l'arrêt à intervenir

AFFAIRE PRUD=HOMALE : COLLEGIALER.G : 02/04810XC/Me Bruno WALCZAK es qualités de Mandataire liquidateur de la Société MONDIACOMSAGS DE PARISCGEA DE CHALONAPPEL D=UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes

Alors que les prétentions initiales de l'architecte concernant le solde de ses honoraires portaient sur la somme de 27'454 €, que le premier juge, après expertise, a limité cette créance du maître d'oeuvre

Il ne conteste pas que Mme [C] ait versé la somme de 5 000 euros pour l'acquisition du véhicule mais soutient que le véhicule a été acquis moyennant un prix global de 16 700 euros dont il financé le solde

La facture a été présentée le 27 avril 2009 pour un montant de 6. 164, 89 € TTC sur lequel les époux X... ont réglé la somme de 3. 500 € ; ils se sont toutefois opposés au règlement du solde en invoquant

En revanche, ce solde ne tient pas compte à juste titre de la somme de 1.775,23 euros portée au crédit du locataire le 18 octobre 2022 et versée par la SAS Brun en indemnisation de loyers et charges impayées

No14/ 140 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 141 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son

No14/ 152 Nous Jean-François DELCAN, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, Assisté de Bruno GENDROT, Greffier, Vu la loi n 91 ¿ 647 du 10 juillet 1991 et son