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644 résultats pour « CANDAN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

660f94f2a40f8b0008cb739b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il était avalisé par Mrs [T] et [D] [C] une caution bancaire , d'un montant initial de 100 000,00 € a été accordée le 8 octobre 2018 à la SAS [C] au bénéfice de la société CADRAN DE L'EMPEREUR d'USSEL.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20202682

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 août 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194617

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742b8

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Rôle N° RG 19/17226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEKX [K] [B] C/ [W] [Y] Association AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST [S] [X] SCP TADDEI - [X] SASU CIFS GROUPE Copie

Source officielle
CA

2e chambre civile

635236d98c924eadffcc4865

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00864 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65aa20cfa34ad100085817b4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOPAL AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194468

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

de la totalité des relevés de cantines de l'intéressé depuis le 1er janvier 2018, et du catalogue de cantines applicable.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00180_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'avis des sommes à payer n°103 du 30 juin 2022 émis par la commune de Callian.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65e6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

de 1968 équipée d'un cadran mat écriture blanche et argent. » La société Explorer Watch, pour convaincre M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209609ce1420008389665

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/09331 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLT24 [N] [O] C/ [T] [K] épouse [U] [P] [U] Copie

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9a05d6f7f678d48e76

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LANOIR PLAGE DES ILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé MONTAGNIER Me Jean-michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CBBM ARCHITECTURE C/ [S] [U] Société SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMEN T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Charlotte

Source officielle
CA

Chambre 1-4

65a0e6fa5bbe450008b2cc1e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9119abd0e067a219429

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 21/09615 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWRQ [Z] [B] [F] [B] C/ SARL GERACE PEINTURE Copie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00748_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - et les observations de Me Candon pour M. A.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02709_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

C et D, représentés par Me Candon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 30 août 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194612

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69e1d44bcdc6046d4789feda

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle verse ainsi au débat la copie du certificat d'immatriculation en date du 5 novembre 2021, le certificat de cession en date du 29 octobre 2021, la copie du contrôle technique en date du 28 octobre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200505

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

de la décision ayant ordonné la saisie en cellule de plusieurs objets lui appartenant ; 2) la liste des affaires figurant à son vestiaire ; 3) la copie de la totalité de ses relevés de cantine depuis

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9305d6f7f678d48e1e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ABEILLE VIE C/ [D] [X] [L] [N] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Emilie DAUTZENBERG Décision déférée à la Cour :

Source officielle