Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Gilles ROZENEK de la SCP ROZENEK - MONCHAMPS ET VOGIN, avocat au barreau de METZ Maître [U] [L] es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI CAMRON

du développement international à sa demande de communication de l'entier dossier administratif de son client se rapportant à sa demande de visa long séjour déposée au consulat de France à Yaoundé (Cameroun

développement international à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu par la section consulaire de l’ambassade de France à Yaoundé (Cameroun

À l'audience, Maître CAMBON a repris oralement les termes de son recours tels qu'exposés dans son mémoire d'appel auquel il est renvoyé pour le détail de l'argumentation. M.

CAMBRON & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GONDER, Membre de la SELARL

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08468 Jugement (No 10/ 1007) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 07980 Jugement (No 10/ 520) rendu le 23 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Attendu qu'il résulte de l'instruction que la STE d'HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE avait obtenu deux autorisations de division des terrains qu''elle avait acquis sur le territoire de la commune de CAMBRONNE

La commission constate en l'espèce que la présente demande de communication est motivée par le souhait du maire de Cambrai de mettre en œuvre sa compétence en matière de lutte contre la vacance de logements

née le 21 Octobre 1975 à CAMBRAI (59400) demeurant ... représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour DEFENDEUR Monsieur Laurent Y...

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Madame Pamela Z...

[Z] [Y], le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai a : condamné M.

ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 494/24 N° RG 23/01121 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBV4 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

SERVICE CIVIL [Adresse 4] [Localité 8] représenté à l'audience par Mme Anne BOUCHET-GENTON, substitut général INTIME Monsieur [R] [O] [A] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 13] (Cameroun

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02276 Jugement (No 08/ 00831) rendu le 04 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

CAMBRAI AUTO DISTRIBUTION SACAD ayant son siège social 1792 avenue du Château 59403 CAMBRAI CEDEX représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Maître Yvon X..., es qualités de commissaire à l'exécution du

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 08287 Jugement (No 07/ 01696) rendu le 29 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

Vu le jugement contradictoire prononcé par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 19 mai 2022 ; Vu l'appel