CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

589 résultats pour « Capdevielle »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

65a8d7f5e12c85000874b136

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eea

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d54

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

MONTPELLIER No RG 02/3845 DEMANDEURS à la requête :Monsieur Henry X... le 19 Juillet 1934 à GIGNAC (34150)de nationalité Française30 rue de la Fontaine"Les Aravis 1"34990 JUVIGNACreprésenté par la SCP CAPDEVILA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd6

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a267

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

né le 25 Avril 1963 à SETE (34200) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

651fa5c7c601f083189919e3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CAPDEVIELLE vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c80bf1211186fbec8a9

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

maintien au centre de rétention de : [R] [X] né le 08 Mars 1970 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 18 juillet 2025 à 11 h 08 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

68806c80bf1211186fbec8ab

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [O] [I] né le 02 Mars 1992 à [Localité 1] de nationalité Afghane Vu l'appel formé, par courriel, le 18/07/2025 à 11 h 02 par Me Regis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7993

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

65aa2fc8009f81000890dc87

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

65aa2fcc009f81000890dc89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

65af6d58b6c6260008b5330c

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

653ca6d683c9498318209eec

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8faa

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aaea

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Vicente ... 06400 CANNES représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Carmen X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

63d0d64d81a7b805de12b801

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

maintien au centre de rétention de : [O] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Française Vu l'appel formé le 23/01/2023 à 16 h 40 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

651fa5c7c601f083189919e5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

6524ea320188778318399727

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a0f803383a880008fd0927

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a7861d8121050008662f90

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

du maintien au centre de rétention de [V] [D] né le 07 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15/01/2024 à 15 h 49 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle

Page 5 sur 30

← PrécédentSuivant →