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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
64bb733f0d42fcd969e7cec1
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Date naissance 5] 1950 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 13] DCD le [Date décès 3] 2021 Ayant pour avocat postulant Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Caroline
Source officielleChambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
TOCATE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 792 864 845, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant
Source officielleChambre 1-9
63c1051bbf9fd47c90a135f0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Madame [N] [X] née le [Date naissance 1] 1968, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Cécile LEGOUT de la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01625_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A V et Mme Caroline E épouse V, M. Y P et Mme AA R épouse P, M. AB F et Mme N H épouse F, M. I G et Mme K Z épouse G, Mme O C et M. Q C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14e
6 juin 2011
6 juin 2011
né le 04 Octobre 1964 à L'ARBRESLE (69503) ... 69280 MARCY-L'ETOILE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Caroline BRUN, avocat au barreau de LYON * * * *
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
27 mai 2011
Société EIFFAGE CONSTRUCTION VAL DE SEINE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Caroline
Source officielleChambre Civile
69d5e99acdc6046d477baaf1
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SELARL LYSISTRATA AVOCATS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab801
16 avril 2024
16 avril 2024
EXPRO, JCP de TJ LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 18/00262 ARRET DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : Maître [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 29] (Algérie) [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73c5dcdc6046d479b7e14
8 avril 2026
8 avril 2026
Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Madame Caroline TABOUROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par dans les conditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639402ec3936ac10a09f59
21 janvier 2011
21 janvier 2011
débattue le 04 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller faisant fonction de Président Madame Françoise CHANDELON, Conseillère Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af46
6 février 2008
6 février 2008
NEE SS... ... 69230 SAINT- GENIS- LAVAL représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Nathalie J... ... 01300 BELLEY représentée
Source officielle2ème Chambre
6630896e0316960008413471
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'espèce, le projet de résolution 6-1 décrit les travaux comme consistant en un lavage au karcher haute pression, le piquage et la reprise des parties dégradées, le ratissage des murs et l'application
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94546
28 février 2019
28 février 2019
(Défenseur syndical CFDT) DÉBATS : à l'audience publique du 06 Décembre 2018 Tenue par Caroline PACHTER-WALD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties
Source officielleChambre 4-4
63c104f3bf9fd47c90a13506
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C/ [I] [T] Association L'UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 12 JANVIER 2023 à : Me Robin EVRARD, avocat au barreau de NICE Me Caroline
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
Bertrand K..., Mme Brigitte L... épouse M..., Mme Caroline N... épouse O..., Mme Chantal P... épouse Q..., M. Christian E..., M. Christophe M..., M.
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29bb
19 juillet 2022
19 juillet 2022
rendue par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2022, Frédéric Dumas, vice-président placé qui a fait son rapport, assisté de Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0ccec25a97f0381f4af9
31 octobre 2014
31 octobre 2014
SNC LAVALIN NV prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentée par : Me Caroline HATET-SAUVAL, avocate au barreau
Source officiellePage 5 sur 8