[B] [G] l'a vu empiler les cartons d'aspirateurs sur la palette qui a ensuite été chargée par le chauffeur de la société Heppner dans son camion et qu'il a établi une attestation en ce sens.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons alcoolisées, fait fabriquer et livrer des étuis en carton

Mme [F] fait également valoir qu'elle a été promue responsable de magasin, dans la catégorie d'agent de maîtrise, et a été cantonnée à des missions ponctuelles de responsable sur différents points de vente

(SETS) est une société de location de camions avec chauffeurs employant 16 salariés.

mobilier commun dont elle prétend qu'il a été dissimulé par son époux chez des amis ; Attendu qu'il est constant que les meubles chargés le 25 juin 2005 par Christophe Y... et ses proches dans un camion

, palettes en bois, plastiques et pièces détachées lui causent un préjudice de vue, que lors du déchargement des camions il subit en outre des nuisances sonores et que le procès-verbal de constat établit

La société à responsabilité limitée Trans Loc Aquitaine exerce une activité de location de camions bennes et d'engins de travaux publics avec chauffeur.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du relevé de sa carrière

cette mise sur palettes des cartons à surgelés.

secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la note du 13 juillet 2009 relative à l'harmonisation des dimensions des cartons

à ces camions, isolée du parking.

la seconde caution à 170.000 euros'; que s'il avait su que la caution du 11 février 2009 ne se substituait pas à celle du 27 mai 2005, il n'aurait pas souscrit une caution à hauteur de 221.000 euros le

Sur les cantonnements des commandements de payer du 30 mars 2023 : 1°) Le commandement de payer A vise une créance de 46 084,29 euros correspondant aux prêts n°01869652 et 01869650.

2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00954 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 19 Mars 2025 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

2017 . qu'il aurait été interpellé par le cariste pour l'aider en raison d'une palette était coincée sous les balles de cartons posées en équilibre sur les fourches du chariot élévateur.

, il recevait 40 kilos de cartons sur la tête et l'épaule.

techniques, le ministre fait valoir sans être contredit que les outils et installations mentionnés au point précédent lui permettent de réceptionner chaque jour en moyenne les marchandises de douze camions