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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48767
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi, la société Alcatel Lucent venant aux droits de la société Alcatel Alsthom absorbée par Alcatel Cable peut être valablement appelée en la cause aux fins de condamnation solidaire avec la société
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48769
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi, la société Alcatel Lucent venant aux droits de la société Alcatel Alsthom absorbée par Alcatel Cable peut être valablement appelée en la cause aux fins de condamnation solidaire avec la société
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee4876b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi, la société Alcatel Lucent venant aux droits de la société Alcatel Alsthom absorbée par Alcatel Cable peut être valablement appelée en la cause aux fins de condamnation solidaire avec la société
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48777
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ainsi, la société Alcatel Lucent venant aux droits de la société Alcatel Alsthom absorbée par Alcatel Cable peut être valablement appelée en la cause aux fins de condamnation solidaire avec la société
Source officielleChambre 1-7
66b45f8fc979aae19b191be2
7 août 2024
7 août 2024
de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.A.
Source officielle4eme Chambre Section 2
63d4cd4292a57405de331913
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[F] repose sur une faute grave et en tout état de cause sur une cause réelle et sérieuse, - constater que la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf3
5 novembre 2007
5 novembre 2007
la SCP ROGER & RAMAGE avocats au barreau de REIMS INTIMEE et APPELANTE : SOCIETE GAN ASSURANCES VIE ... 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER-RICHARD
Source officielle8ème chambre
65321abc9e4ea48318f5ac4f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par ordonnance du 17 octobre 2022, le juge des référés a : Mis hors de cause la société SFR, Enjoint la société XP Fibre de procéder à la dépose du câble surplombant la parcelle [Cadastre 7]
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e0a
11 février 2021
11 février 2021
La COMPAGNIE DU COMTE DE LOHEAC "CACL" et M.
Source officielle1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
, la juridiction s'interrogeant sur le point de savoir si, du fait de la construction de la piscine, le câble électrique avait dû être déplacé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64a66093bbd03a05db9653f8
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La société Carrosserie de la Butte aux Cailles a conclu au débouté de M.
Source officielleChambre 3-1
67ff3d4b6d3290e00e0e7a9a
15 avril 2025
15 avril 2025
[Z] [L] Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE S.A.S.
Source officielleChambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd2a
12 août 2025
12 août 2025
En outre, la CAPL, l'UAPL et leur assureur sont intervenus volontairement à l'instance.
Source officielle1ère Chambre
65a784878121050008662ed6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Le diagnostic ne faisant pas part de problème de section de câble, aucun devis n'est prévu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60376d736e73db49d7c5c155
25 mars 2015
25 mars 2015
existant par un câble neuf.
Source officielleChambre 1-2
64a7af2c3bcaf505db6962a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que le seul câble qui existait à l'origine, en 1989, est celui raccordé au pylône EDF à l'entrée du chemin [Adresse 3], soit le câble électrique EDF d'alimentation de sa maison qui ne passe
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d18b9ed1b0008c66c6a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
bleus litigieux, -ordonné à la SAS OMERIN de récupérer à ses frais les câbles conservés par la SAS CABLES INDUSTRIELS DE CHAMPAGNE, -débouté la SAS CABLES INDUSTRIELS DE CHAMPAGNE de sa demande en paiement
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc595c36679c7d56ceb105
30 novembre 2018
30 novembre 2018
Ils font d'abord valoir qu'il n'est pas démontré qu'elle est propriétaire du câble litigieux.
Source officielle2e chambre sociale
65a780c88121050008662d2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de mère) de Mr [I] [U] Domiciliée [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielle12e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d496
24 septembre 2020
24 septembre 2020
vingt ans, ces dernières étant titulaires d'un 'droit de passage' de leurs câbles ou d'une 'autorisation permanente d'accès''dans le génie civil, leur permettant de maintenir et entretenir leurs câbles
Source officiellePage 5 sur 556
COMET CAULE OLIVIER METREUR
14/06/2026
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