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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
26 mai 2014
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb7bbd3db21cbdd8d9c0
24 mars 2011
24 mars 2011
.-87290 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-bernard ANDRIEU-FILLIOL, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me CHAUPRADE, avocat.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38ca
20 avril 2022
20 avril 2022
2] [Localité 6] représenté par son syndic, la société PERENIUM, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n°B 505 302 422 C/O Société PERENIUM [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CHAMARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fd942fd8939ad299eacfa16
13 mars 2020
13 mars 2020
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 Madame [G] [U] [Adresse 7] [Localité 11] non comparante, représentée par Me Juliette BOYER CHAMMARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0928 Monsieur
Source officielleChambre civile TGI
651d033dfe8d588318c1b008
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Localité 16] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [G] [E] [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Estelle CHASSARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ef
29 septembre 2008
29 septembre 2008
Prévenu, appelant Comparant Assisté de Maître CHAUMAIS François, avocat au barreau de TOURS de la SCP ARCOLE-Nail chas & Associés, Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e5f19bc9f36f05b4431747
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4]), représenté par son syndic, la société CABINET N&H IMMOBILIER, représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
671894a9d8ceca1cd701918a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL CABINET STEIN LA COPROPRIETE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Nasséra HELALI collaboratrice de Me Jérôme CHAMARD de la SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034be4d8a795ba9932ae922
4 octobre 2016
4 octobre 2016
GESTION TRADITIONNELLE dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] SARL LA GESTION TRADITIONNELLE Représentée par son gérant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés de Me Jérôme CHAMARD
Source officielleChambre sociale
6528df4eaaebb88318fda55e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Après quoi, Madame Valérie CHAUMOND, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 12 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d6
13 octobre 2016
13 octobre 2016
C/ SAS IP3 VENDEE --------------------------- Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686611de957d68b57534e364
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de PARIS, toque : C1193 INTIMES SCI PHOENIX immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°437 481 641 [Adresse 12] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Jérôme CHAMARD
Source officiellePremière Présidence
69707492cdc6046d47125dd2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[E] [D] Domicile élu chez son avocat [Adresse 1] Comparant en personne, assisté de Maître Bertrand CHAUTARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Demandeur et d'autre part : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb9
15 octobre 2012
15 octobre 2012
.-87110 LE VIGEN représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d6
13 mars 2013
13 mars 2013
non comparant, non représenté CREDIT MUTUEL LOIRE ATLANTIQUE CENTRE OUEST dont le siège social est 46 rue du port Boyer-44300 NANTES représentée par Me OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me CHAUPRADE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me CHAUPRADE, avocat.
Source officielle1re chambre civile
62ce637f9a20ce9fcf12689b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[V] prise en la personne de son gérant en exercice domiclié de droit au siège : [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD, membre de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocat au barreau
Source officielle1re chambre civile
65a0ea995bbe450008b2cdb0
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège : [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Jean-Hugues CHAUMARD, membre de la SCP CHAUMARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93df1
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cb
11 avril 2024
11 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officiellePage 5 sur 26