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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02311_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02418_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01066_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La présidente de la cour, Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00131_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00451_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00593_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00769_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00778_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00829_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleChambre A - Civile
63d37996d1bc2605de4b46d8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [Z] [I] né le 30 Octobre 1946 à [Localité 4] (49) Décédé en cours de procédure Monsieur [O] [I] Né le 20 juillet 1971 à CHEMILLE
Source officielleCour d'Appel
éboutés de l'ensemble de leurs demandes dirigéesc/LA POSTE
6253c9e2bd3db21cbdd89745
6 septembre 2007
6 septembre 2007
. **** APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 49120 CHEMILLE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me GRASSEAU, avocat Madame
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
651fa5a7c601f0831899189f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
MJA prise en la personne de Maître [V] [Y] en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société NAF NAF [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Bernard CHEYSSON de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00015_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00077_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
La présidente de la cour, Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00078_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00156_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00165_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA000165
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00260_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 5 sur 20