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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 786 C/ du nouveau code de procédure civile, I/ Monique Z... épouse assisté de Madame Michèle MOREAU, greffier, A...
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Monique A... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.
6253ca94bd3db21cbdd8b6f2
17 septembre 2007
représentée par Me Marie- France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me BARNEOUD, avocat au barreau des HAUTES- ALPES substitué par Me ROMA avocat au même barreau Madame Monique Z...
CT Madame Monique Yc/Monsieur Christian Z
6253ca4cbd3db21cbdd8a97d
9 avril 2008
c/ Monsieur Christian Z...
6253cb34bd3db21cbdd8d188
21 avril 2009
TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur
6253c9a4bd3db21cbdd88e55
19 décembre 2006
Christian MAGNE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme Monique X... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M.
6253ca51bd3db21cbdd8aa8c
28 janvier 2008
FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES De l'union d'André X..., actuellement décédé, et de Christiane B... sont nés Brigitte X... et Philippe X....
Pôle 4 - Chambre 2
6968ec8fcdc6046d4765943e
14 janvier 2026
MOREAU, Présidente de Chambre, chargée du rapport.
6253ca57bd3db21cbdd8ac18
5 juillet 2007
légaux ayant son siège 6, rue Emile Moreau-59072 ROUBAIX CEDEX représentée par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Yves MOREAU-DEFARGES, avocat plaidant pour la SCP
6253cc3abd3db21cbdd8f8b0
13 juin 2012
* * * EXPOSE DU LITIGE : Monique A... et Jean-Christian X... se sont mariés le 28 mai 1976 devant l'officier d'état-civil de CHAUX (Territoire de Belfort).
68e743153940dd585f4f7532
8 octobre 2025
680875d1dfde5caae99bd0ec
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère, Madame Caroline BIANCONI-DULIN
680875cfdfde5caae99bd0d4
MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine MOREAU
Pôle 5 - Chambre 8
63d0d62b81a7b805de12b6e0
24 janvier 2023
[L], la SELARL Archibald, en la personne de Maître [N], étant désignée liquidateur judiciaire. M.
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17487 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 14/ 03213 APPELANT Maître
Pôle 6 - Chambre 9
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12 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Monique MAUMUS, conseillère
6253c8cebd3db21cbdd86532
10 juillet 2002
Et y ajoutant, - Condamne Madame Christiane Z... épouse X... et Monsieur Joseph X... à payer à Madame Monique Y... la somme de 10091,52 EUROS au titre de l'arriéré locatif, avec intérêts au taux légal
1ère Chambre civile
6438f216a942a604f5e932f5
13 avril 2023
de l'AARPI MIEL - MOREAU, avocat au barreau de SOISSONS MACSF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean-françois DEJAS, avocat au barreau de LAON INTIMES DÉBATS
2ème CHAMBRE CIVILE
69739299cdc6046d476ef7da
22 janvier 2026
G] [R] demeurant [Adresse 17] appelante dans la déclaration d'appel du 16.04.25 Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 6] appelant dans la déclaration d'appel du 16.04.25 Représentés par Me Christine
16e chambre
615e0e75c25a97f0381f56be
9 octobre 2014
le 27 Mars 2013 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 11/01187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU
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