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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5713
25 septembre 2014
25 septembre 2014
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0937 Assistée sur l'audience par Me Cécile LEMAISTRE
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d19b8594705dbfccd62
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90237
5 février 2013
5 février 2013
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6032722866fabea67a624352
31 janvier 2018
31 janvier 2018
18] Représentée et assistée par Me Christophe BIGOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0738 SA GROUPE ROSSEL ET CIE [Adresse 19] [Adresse 20] Représentée et assistée par Me Christophe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03218_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Christophel, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2417142
Source officielleCour d'Appel
6253cb9fbd3db21cbdd8de44
18 mai 2011
18 mai 2011
née en à ... 60240 DELINCOURT comparant en personne assistée par Me Christophe LEMAITRE avocat au barreau de Paris vestiaire L 212 INTIMEE **************** Composition de la cour :
Source officielle1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289de
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[N] né le 24 Octobre 1972 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [V] [B] épouse [N] née le 01 Juin 1963 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représentés et assistés de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Charles De Gaulle 92575 NEUILLY SUR SEINE représentée par Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0036, substitué par Me Sophie LEMAITRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f5
4 avril 2008
4 avril 2008
DE FONFAYE Notification aux parties par expéditions le : 04 / 04 / 2008 Me MAZET-Me LEMAISTRE Copie : 4. 4. 08 4. 4. 08 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
19 avril 2024
[E] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielle3e chambre
5fdca206de30fa060edf506d
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Jugement rendu le 03 Janvier 2017 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 14/05494 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f14
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [
Source officielleSociale D salle 2
6639c3ca9413110008238657
19 avril 2024
19 avril 2024
SOCIÉTÉ QUIETUDE SECURITE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Avril 2024 Tenue par Laure
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c5
11 avril 2024
11 avril 2024
[N] [H] JP/MS Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Masson, membre de la SCP Masson-Dutat, avocat au barreau de Lille assistée de Me Matthieu Patrimonio, membre de la SCP Raffin et Associés, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162efb98fe037d2cb4a059f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
jugement rendu le 20 décembre 2007 par le conseil de prud'hommes de VALENCIENNES section industrie RG n° 05/00548 APPELANTE Madame [Z] [S] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officielleSociale B salle 3
67592de04f06387a26ce7654
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[Adresse 9] [Localité 5] représentées par Me Christophe SORY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : M.
Source officielleChambre Sociale
6349007163d497adffda42c8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M DE L'ALLIER
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc84
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MILLE VINGT-QUATRE par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598df
29 juillet 2025
29 juillet 2025
VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ par la CINQUIEME CHAMBRE CIVILE CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe
Source officiellePage 5 sur 8