Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE No RG 21/00293 No Portalis DBV7-V-B7F-DJMY ORDONNANCE DU 12 MARS 2021 en matière de rétention administrative Par devant Nous, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Gallieni s'est plaint de plusieurs troubles : non-conformité des ouvertures avec création de vues sur la copropriété, installation des extractions de climatisation

la communauté de communes du Sartenais Valinco à sa demande de communication de la délibération du 13 février 2017 approuvant le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT

MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La SARL Sun Water France, initialement dénommée Sofrade Hérault, a démarré son activité de commercialisation, pose d'équipements de traitement de l'eau, climatisation

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, Président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère

Portalis DBV7-V-B7G-DP5V 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, en date du 1er Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2021J00016 Nous Annabelle CLEDAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseillère

Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

Frank ROBAIL, président, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère Mme Aurélia BRYL, conseillère. qui en ont délibéré. GREFFIER lors du prononcé : Mme Sonia VICINO, greffière.

attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 13 novembre 2023 dans une instance enregistrée sous le n° 23/00086 Nous, Annabelle CLEDAT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Madame Annabelle Clédat, conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat

En ce qui concerne le système de climatisation, M.

D'ARCHITECTURE CLENET BROSSET - BNR, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - DITE MAF, assureur de la Société ARCHITECTURE

MMA, -la société SAEM aux droits de laquelle vient la société Eiffage construction Var, pour le lot gros-oeuvre, assurée auprès de la SMABTP, -la société Clim'Alpes en charge du lot plomberie-climatisation