DE LA X..., SERVICE CIVIL DU PARQUET - PALAIS DE JUSTICE - 2 PLACE DE L' HOTEL DE VILLE - 74203 THONON LES BAINS Représenté par Mme Y..., Substitut Général à : INTIMES Melle Aurore Z..., ... par Me COMBAZ

Conseil : 13 Avril 2011 Date de mise à disposition : 06 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

A B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308292 du 14 mars 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21

AFFAIRE : N° RG 25/00549   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 20 Décembre 2024 RG n° 2023002360 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL

Marie-Jeanne CONTAL, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme B C, représentée par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100759 du 4 mai 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, la société Goa, représentée par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2

A C, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207486 du 17 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 6 juillet 2022 ; 2°)

B A, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206196 du 6 février 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions

B, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance, ainsi que la décision implicite de refus du préfet de l'Isère née sur sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

C D, représenté par Me Coutaz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305599 du 10 octobre 2023 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions préfectorales du 21 juillet 2023 ;

mise à disposition : 07 Février 2011, prorogé au 14 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

COARRAZE PRESSING, est venu, lui, à échéance au mois d'avril 2002. ******* III.

[Adresse 5] et Madame [C] à remettre en état la toiture sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard passé un délai d'un mois à compter de la signification de la présente décision qui courra

mise à disposition : 24 Janvier 2011, prorogé au 31 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT

Conseil : 24 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2010 prorogée au 14 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Françoise CONTAT

Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT