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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02447_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02448_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02449_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02450_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représentée par Me Crescence, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du
Source officielle4ème Chambre
6901ad9c748a422ad9535337
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L] [E] née le 25 Février 1967 à [Localité 7] (67) domiciliée [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Mathieu RICHARD, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Claire DI CRESCENZO
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02053_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet et 3 octobre 2023, Mme B, représentée Me Crecent, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement
Source officielle1re Chambre B
61609e5c264c7ed035b03d72
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Ce plan dit DSBa est inclus dans un projet d'amélioration de la compétitivité dit 'Crescendo II 2007./2010' Sur ce plan Crescendo II, une procédure d'information consultation du comité central d'entreprise
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
À titre subsidiaire elle sollicitait la condamnation de Monsieur [U] à prendre livraison des plans de travail, crédences et vasques fabriqués par elle sous astreinte de 50 € par jour passé un délai de
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64eeb6c6260008b52efd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bd51d7564000872dc16
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
a été présentée ; s'agissant des travaux de séparation des parkings, ils concernaient bien l'appartement " Menthe à l'eau ", et l'indication portée sur la facture du prestataire est erronée ; les crédences
Source officielleChambre 1-1
631834040876004f131a5dd5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'ouvrage 01 : - une variation des joints creux verticaux rendant des réglage nécessaire pour la pérennité de l'ouvrage, - un espace de 13mm non continu sur I 'ensemble de l''ouvrage au niveau de la crédence
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bdd1d7564000872dc1a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35be11d7564000872dc1c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Graziella HAUDUIN, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCEc/Monsieur Alain X
6253c8c1bd3db21cbdd862be
26 mars 2002
26 mars 2002
FONROUGE & GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour assistés de Me Christine CRESCENCE, loco Me Henri GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX LA SOCIETE FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD- ATLANTIQUE venant
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634a4f61acdcd6adff75aa0e
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il manque la crédence au-dessus de la vasque. » 'Confirmer que l'installation d'une crédence ne relève pas des prestations visées par les bons de commande.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6549e2dabc1a528318e09640
6 novembre 2023
6 novembre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d18d0ccf000877e47f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
immobilier '[Adresse 6]', par l'intimé, à une date non précisée, achat qui aurait été réalisé en partie grâce à un prêt de 40 000 livres qu'il lui aurait accordé, le 'fruit de la vente de Hartise Crescent
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefb7935f50008be4085
11 avril 2024
11 avril 2024
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT
Source officiellePage 5 sur 22