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189 résultats pour « Cruon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDISc/S.A

6711faab7603bf88a1884619

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de toutes sommes détenues ou à détenir de quelque origine qu'elles puissent être entre les mains de tout tiers qui serait débiteur de la SCI Candis, en ce compris son locataire la SARL Le Fournil de Creon

Source officielle
CA

Chambre Civile

65a781918121050008662d8c

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2024 la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 16 JANVIER 2024

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635dd7683f470e3416dbc5

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

5 juillet 2007 en lui proposant à titre de reclassement le maintien de son emploi à temps partiel et un contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2007 et à temps partiel au sein de la société CREONS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb08

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ENREGISTREMENT 22 / 09 / 2008 EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP PRIETO GILLET SCP

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

633d201562f5393e2eb44ab8

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DU CHEMIN Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92344cabb01020428b8be

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

représentée par Me Fabrice Chatelain, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Lucie Gomes, avocat au barreau de Senlis DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève Créon

Source officielle
CA

Chambre Civile

652f7902b053208318995adf

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/10/2023 COPIES aux PARTIES [C] [U] [S] [F] VEUVE [L] veuve [L] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855ad

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

POITOU agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège, 18, Rue Salvador Allendé - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES (avoués à la Cour) ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c0

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 08 Juillet 2010, enregistrée sous le no 189 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT REGIONAUX Route de Craon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92347cabb01020428b8d9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Arthur Andrieux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève Créon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd9a

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Craon Section E numéros 9 à 14 et 16 à 23, 251, pour 21 ha 52 a 78 ca Pommerieux Section B numéros 83 à 87 et 90 pour 11 ha 47 a 57 ca *...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a369

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

SAINT DENIS CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUT avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Philippe Marie René Charles Y... né le 25 Mai 1955 à CRAON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C

6253ca93bd3db21cbdd8b6a5

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

la SARL MENUISERIES PVC BOIS - MPB. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT - CROON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c3

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE ... 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD-SAMMUT-CROON

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aef43bcaf505db6961fa

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

société FILIA MAIF, ensemble, la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, -       CONDAMNE Monsieur et Madame [M] aux dépens, distraits au profit du cabinet BIGAND CRUON

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfbcadecb9ef7c7e03a

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet LONGUET NEEL, [Adresse 11] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la ASS BIGAND - CRUON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64972aa6a2f06030d260c

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Laure MOIROT LD ARRÊT du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd914a735de0faf7c6e2b91

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[P] [F] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 12 février 2020 tenue par Geneviève Créon magistrat chargé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

à l'épreuve de stage de professionnalisation - en ce incluse l'appréciation du mémoire - ne serait pas justifiée, dès lors qu'à l'issue du premier stage de trois mois effectué au sein de l'Ehpad de Créon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196a228a02057de6762f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE

Source officielle

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