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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NUEB S.C.I. CANDISc/S.A
6711faab7603bf88a1884619
17 octobre 2024
de toutes sommes détenues ou à détenir de quelque origine qu'elles puissent être entre les mains de tout tiers qui serait débiteur de la SCI Candis, en ce compris son locataire la SARL Le Fournil de Creon
Chambre Civile
65a781918121050008662d8c
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/2024 la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 16 JANVIER 2024
CHAMBRE SOCIALE A
61635dd7683f470e3416dbc5
14 décembre 2010
5 juillet 2007 en lui proposant à titre de reclassement le maintien de son emploi à temps partiel et un contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2007 et à temps partiel au sein de la société CREONS
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION ENREGISTREMENT 22 / 09 / 2008 EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP CRUANES DUNEIGRE THIRY SCP PRIETO GILLET SCP
1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
DU CHEMIN Représentant : Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S.
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92344cabb01020428b8be
28 mai 2020
représentée par Me Fabrice Chatelain, avocat au barreau de Lille ayant pour conseil Me Lucie Gomes, avocat au barreau de Senlis DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève Créon
652f7902b053208318995adf
17 octobre 2023
D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 17/10/2023 COPIES aux PARTIES [C] [U] [S] [F] VEUVE [L] veuve [L] Me Jérôme BOURQUENCIER la SCP CRUANES-DUNEIGRE
6253c877bd3db21cbdd855ad
26 octobre 2000
POITOU agissant par son Président domicilié en cette qualité audit siège, 18, Rue Salvador Allendé - 86000 POITIERS représentée par la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES (avoués à la Cour) ayant pour avocat la SCP CRUANES-DUNEIGRE-THIRY
6253cbc2bd3db21cbdd8e2c0
21 juin 2011
Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 08 Juillet 2010, enregistrée sous le no 189 ARRÊT DU 21 Juin 2011 APPELANTE : SOCIETE DE TRAVAUX ET D'AMENAGEMENT REGIONAUX Route de Craon
5fd92347cabb01020428b8d9
qualités audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Arthur Andrieux, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer DÉBATS à l'audience publique du 15 janvier 2020 tenue par Geneviève Créon
6253cab9bd3db21cbdd8bd9a
12 mars 2008
Craon Section E numéros 9 à 14 et 16 à 23, 251, pour 21 ha 52 a 78 ca Pommerieux Section B numéros 83 à 87 et 90 pour 11 ha 47 a 57 ca *...
6253ca26bd3db21cbdd8a369
5 mars 2008
SAINT DENIS CEDEX Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître RAVAUT avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Monsieur Philippe Marie René Charles Y... né le 25 Mai 1955 à CRAON
CHAPELIERE CHAPELIEREc/S.C
6253ca93bd3db21cbdd8b6a5
30 avril 2007
la SARL MENUISERIES PVC BOIS - MPB. ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD - SAMMUT - CROON
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c3
25 mars 2008
INTIMEE : LA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE ... 57000 METZ COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BREAUD-SAMMUT-CROON
Chambre 1-4
64a7aef43bcaf505db6961fa
6 juillet 2023
société FILIA MAIF, ensemble, la somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - CONDAMNE Monsieur et Madame [M] aux dépens, distraits au profit du cabinet BIGAND CRUON
4e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e03a
22 juin 2012
en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet LONGUET NEEL, [Adresse 11] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la ASS BIGAND - CRUON
Chambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260c
21 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Me Laure MOIROT LD ARRÊT du
5fd914a735de0faf7c6e2b91
18 juin 2020
[P] [F] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 12 février 2020 tenue par Geneviève Créon magistrat chargé
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
à l'épreuve de stage de professionnalisation - en ce incluse l'appréciation du mémoire - ne serait pas justifiée, dès lors qu'à l'issue du premier stage de trois mois effectué au sein de l'Ehpad de Créon
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE
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