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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre étrangers / HO
659e449a5537980008847168
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[I] [H] né le 9 décembre 1998 à [Localité 4] (HAITI ) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Comparant-Assisté de Maître Lionel ARMAND, avocat commis d'office, au barreau de la Guadeloupe
Source officielle16e chambre
65336b87bb40ec8318f31ec1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] (Haiti) de nationalité Haïtienne
Source officielle2e chambre sociale
602e76495a1ec9aebfe31e3d
17 février 2021
17 février 2021
Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908ad
23 mai 2012
23 mai 2012
rapport oral de Madame [S] [E] dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile et en application des dispositions de l'article 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle5ème Chambre
62cfb21e548bc59fcf4f0fa4
13 juillet 2022
13 juillet 2022
:Madame Mégane LEGARDINIER; Ministère Public : L'affaire a été communiquée au Ministère Public et représenté lors des débats par Monsieur Hadrien BARON, Substitut Général, qui a fait connaître son
Source officielle5ème Chambre
64379dd69477fe04f5cc64d4
12 avril 2023
12 avril 2023
par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY MINISTERE PUBLIC, en son siège COUR D'APPEL DE NANCY - [Adresse 3] en la personne de Monsieur Hadrien
Source officielleChambre civile 1-6
68709b72123db6632de3164c
10 juillet 2025
10 juillet 2025
vestiaire : P0423 - N° du dossier E0007LD5 INTIMÉ **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c04fb
12 août 2024
12 août 2024
: En application des dispositions des articles 907 et 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique et mise en délibéré au 15 juillet prorogé au 12
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef47
7 décembre 2011
7 décembre 2011
le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats
Source officielleChambre étrangers / HO
64f6c4d8ed0253d969201cb2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[L] [M] né le 2 juillet 1991 à [Localité 3] (HAÏTI) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au CRA Comparant - Assisté de Maître Olivier CHIPAN,avocat choisi, au barreau de la Guadeloupe
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 substitué par Me Marie RAMOS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Madame [X] [J] née le 04 Août 1981 à HAITI de nationalité Haïtienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca6eb328b54059eaa7f05f
20 octobre 2020
20 octobre 2020
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle du TGI de Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 NOVEMBRE 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dcd
22 octobre 2025
22 octobre 2025
APPELANT Monsieur [P] [D] né le 26 Novembre 1984 à [Localité 10] (06), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Hadrien
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a0
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d28
26 octobre 2022
26 octobre 2022
par Me Marie-christine DRIENCOURT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue
Source officielle1ère Chambre
6965f6a1cdc6046d471c935c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 8] Représenté par Me Marie FEIVET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1e46cdc6046d478294df
14 janvier 2026
14 janvier 2026
du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 880 118 765, Représentées par Me Audrey LAZIMI de la SELEURL AUDREY LAZIMI AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0245, Assistées de Me Hadrien
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69facff4cdc6046d47bf6521
5 mai 2026
5 mai 2026
Cette décision a été produite aux débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f037
7 décembre 2011
7 décembre 2011
, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePage 5 sur 8