FOND DU 21 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 519 Rôle N° 15/18748 [N] [L] [G] [S] épouse [L] C/ SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : IMPERATORE DAMAZ

de son représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège Rue du Bois Sauvage 91038 EVRY CEDEX ayant pour avocat Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA, Me Sylvain DAMAZ

n'a pas e'te' valablement re'silie' au 1er de'cembre 2008 et a condamné : - la socie'te' H2I a' payer a' la SCI DAMA la somme de 209.231,01€ au titre des loyers impaye's, - la SCI DAMA et la socie'te

MICHEL-MIROITE-[X] prise en la personne de Me [G] [X] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la Société WESTHAIR Représentant : Me Nathalie DAMMAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante

B A, représenté par Me David Dalmaz, demande, d'une part, la condamnation de la polyclinique de Picardie à lui verser la somme totale de 87 106 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

DBVB-V-B7H-BKY47 E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [H] [B] [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dahlia MONTERROSO Me Constance DAMAMME

CA CONSUMER FINANCE représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 11 avril 2024 Nous, Valérie GERARD, magistrat de

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jane AMOURIC Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement

2023/ 009 N° RG 19/14341 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3WX SA BMW FINANCE C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ

CA CONSUMER FINANCE Société SUD NAVIGATION MECANIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée

son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA, Me Sylvain DAMAZ

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dammarie-les-Lys à sa demande de

Mme [V] a quitté le Liban, avec leurs deux enfants, le 14 août 2006, pour se rendre à Damas afin de pouvoir prendre l'avion jusqu'en France, via l'Italie ; qu'ils sont tous les trois entrés en France le

présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le règlement de conciliation et d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale..., * l'hôpital italien de Damas

second-hand sale of tickets for French sport competitions without the consent of their organisers has been found illégal, and Viagogo has been ordered to paye the French Tennis Federation 100.000 euros in damages

° Portalis DBVB-V-B7G-BIWSZ [P] [N] [U] épouse [E] [K] [E] C/ [R] [I] [W] [S] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME

Vu la procédure suivante : - la requête présentée pour la SAS Thai Union Europe, représentée par Me Renoux et Me Damas, avocats, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles

CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie AYMONOD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux