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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
24 mai 2019
Vous n'avez pas daigné répondre aux diverses relances qui vous ont été adressées en ce sens depuis septembre 2013 (notamment relances des 10.09.13, 19.09.13, 07.10.13 et 09.10.13). .
Source officielle8ème Ch Prud'homale
697afc29cdc6046d4710485e
28 janvier 2026
28 janvier 2026
pas à lui seul une cause suffisante pour justifier le licenciement d`un salarié ayant un dossier du personnel exempt de reproches, comptant plus de dix ans d'ancienneté et auquel l'employeur n'a pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Attendu qu'en l'espèce, Madame Y..., abandonnée par son époux depuis mars 1999, sans que celui-ci daigne en donner les motifs devant la justice, dispose pour vivre de l'allocation d'adulte handicapé ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd870a0
3 juin 2004
3 juin 2004
Or, malgré de nombreux rappels, vous n'avez pas daigné établir ces documents, refusant d'appliquer les instructions précises qui vous avaient été données.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870e7
3 juin 2004
3 juin 2004
Or, malgré de nombreux rappels, vous n'avez pas daigné établir ces documents, refusant d'appliquer les instructions précises qui vous avaient été données.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e71
3 décembre 2007
3 décembre 2007
mur mais aussi du balcon et de l'escalier qui créent des vues droites sur leur propriété ; Les époux B...affirment que leurs voisines sont opposées à tout arrangement et qu'elles n'ont même pas daigné
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3bc25a97f0381f53b6
18 septembre 2014
18 septembre 2014
1] représenté par la SELARL D.P.V AVOCATS, avocat au barreau de LYON assisté de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Maître Stéphanie BINON-DAVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1f2
9 juin 2011
9 juin 2011
communication des pièces Philippe A... demande que soient écartées l'ensemble des pièces adverses au motif que "nonobstant les courriers et la sommation de communiquer ses pièces, l'adversaire n'a nullement daigné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01217_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C soutient que le préfet du Haut-Rhin, qui a considéré qu'il " ne peut arguer entretenir une relation stable avec son épouse ni daigner contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants ", s'est
Source officielleChambre 4-1
5fd9f38020a6cd3444914036
25 octobre 2019
25 octobre 2019
Vous n'avez pas daigné donner d'explication. La personne présente pour vous assister a été très surprise de votre comportement.'
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6037246687ebd2be5cf57afc
2 juin 2015
2 juin 2015
[X] [V], employé auprès de la société DAVIGEL, a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était tiers transporté d'un véhicule professionnel.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd74
27 mai 2008
27 mai 2008
2001), - le lot " géothermie " à l'entreprise RCH (contrat du 17 septembre 2001), - le lot électricité VMC à l'entreprise Sonelec (contrat du 15 octobre 2001), - le lot piscine aux établissements Darmigny
Source officielle2e chambre sociale
6260f8866d9e13277d6e3791
20 avril 2022
20 avril 2022
Il n'a jamais daigné écrire à son employeur pour l'informer des motifs de son absence prolongée après le 17 janvier 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1195bbe450008b2d08f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il soutient que sa sécurité et son intégrité physique ont donc été mises en danger et que la société AVL n'a jamais daigné donner suite aux différentes tentatives de résolution amiable engagées à son initiative
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4c7e12c85000874afa7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société [5] n'a pas daigné répondre au questionnaire que lui a adressé la caisse ni répondre aux questions précises que l'enquêtrice a formulées dans un email du 11 janvier 2022, portant notamment sur
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6538b4357ffc2c8318ee01fe
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'intéressé démuni de tout document d'identité et utilisant plusieurs alias (dissimulant donc sa véritable identité) n'a pas respecté les termes d'une précédente assignation à résidence du 21 août 2022 sans daigner
Source officielle14e Chambre
6162f3c724fee0dd3d006106
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Elle indique avoir. fourni tous les justificatifs à l'URSSAF des Alpes Maritimes qui n'a pas daigné analyser les documents et, qui ,pour déterminer l'assiette de versement et la soumettre au taux applicable
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850cb
3 mars 2000
3 mars 2000
débiteur, comme à bien d'autres, une sorte d'immunité et d'irresponsabilité judiciairement consacrées ; Considérant que Monsieur X..., fort de cette décision si bienveillante du premier juge, n'a donc pas daigné
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3a
16 juin 2008
16 juin 2008
le dernier de ces procès-verbaux, celui du 26 mai 2003, est dû à la faute exclusive d'Edgar X... qui, régulièrement convoqué chez le notaire après avoir acquiescé au jugement du 22 mai 2000, n'a pas daigné
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616243cb1217cad6c0164a7c
26 juin 2014
26 juin 2014
Pendant cette réunion, comme vous regardiez la télévision sans même daigner regarder votre responsable et être attentif à ses propos, M.
Source officiellePage 5 sur 35