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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b763
11 janvier 2008
11 janvier 2008
PROPRETÉ aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 20 février 2007, la SAS NETTO DECOR PROPRETÉ a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANTE, la SAS NETTO DECOR
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
11 juin 2001
ART DECORATION REALISATION"ADR" C/ BACH Jugement du T.C. ANGERS du 03 Mai 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle4ème Chambre
680b18d898bcafcb3a63e057
24 avril 2025
24 avril 2025
au jour des travaux, - a dit que sa garantie en qualité d'assureur responsabilité décennale de la société Bio Décoration est due, - l'a condamnée, en qualité d'assureur de la société Bio Décoration
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb841
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le grand livre client de la MV AGENCEMENT DECORATION mentionne que les paiements étaient réalisés par la société FONCIA.
Source officielleChambre 3-2
651fa4e2c601f0831899147d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle a intimé la SARL RENOV DECO et Maître [B] [N] es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL RENOV DECO.
Source officielleSociale B salle 2
68199b3145063c42e325381e
25 avril 2025
25 avril 2025
En revanche, la société Smart décor justifie avoir adressé à M.
Source officielle3ème chambre A
62da3e5a2eb797effb0703ba
21 juillet 2022
21 juillet 2022
N° RG 19/05290 N° Portalis DBVX-V-B7D-MQHH décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 juin 2019 RG :2018j820 SELARL EURO BM JURIDIQUE C/ SAS DESK SUD SAS SIEMENS
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f228
6 mars 2012
6 mars 2012
La société Bati decor reproche donc à M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e06e71cdc6046d4768a022
15 avril 2026
15 avril 2026
70 Références à rappeler : N° RG 26/00887 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLYT - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [L] [X] Représenté par Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
HACHETTE DECO PUBLICATIONS aux dépens. La S.A.
Source officielle2ème Chambre
6864c1f331953a33f9365dcf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXPOSE DU LITIGE Fin 2019, les époux [X] ont sollicité les services de la société DS Décoration & agencement, gérée par les époux [H], spécialisée dans la décoration intérieure et extérieure et le suivi
Source officielleChambre sociale-2ème sect
67ef6c8e9a9834ffd825fbaf
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu l'appel formé par la SARL AME DECO le 08 mars 2024, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la SARL AME DECO déposées sur le RPVA le 07 juin 2024, et celles de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
viticulture et d'horticulture d'Arbois et la société Rhône verre décor.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
23 février 2016
C/ SAS DESIGN DECOR venant aux droits de la SARL DESIGN DECOR, représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège JCS/ MCM Grosse délivrée à SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2f
19 octobre 2011
19 octobre 2011
G : 10/ 1377 SARL CORSE DECO CONCEPT C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
part de responsabilité de monsieur Bernard A... a 60 % et celle de la SARL PMG DECO à 40 %, - condamné monsieur A... à relever et garantir la SCI PETITE CHAMPAGNE DES ALPES et la SARL PMG DECO à hauteur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que les conclusions de la SARL Pro Deco soient accueillies. 5.
Source officielle3e chambre civile
68f1d5c10b565ec7590f7c6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l'appelante, qui mentionne dans le bordereau de pièces le marché de G+ Décoration).
Source officielle1ère chambre
627df9050d41e0057d43e50b
12 mai 2022
12 mai 2022
DECOR ET TRADITION Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU
Source officielle8ème chambre
62736a43a58162057dac66ae
4 mai 2022
4 mai 2022
DECO FACADE 74 C/ Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.R.L. GMO S.D.C.
Source officiellePage 5 sur 208