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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba4
30 mars 2011
30 mars 2011
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole DELBOUVE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11699
Source officielle2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c502
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Janvier 2025, devant : Madame DELCOURT
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
24 janvier 2017
] Représentée par Me Arnaud GINOUX de l'AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R050 INTIMES Madame [H] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Denis DELCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f6
22 novembre 2007
22 novembre 2007
il est établi qu'ils ont été réalisés ou acquis pendant la communauté ; que c'est donc à bon droit que le premier juge a dit que la communauté avait droit à récompense du montant des sommes ainsi déboursées
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a7cdc6046d4789c23b
16 avril 2026
16 avril 2026
D'ALBENAS de la SCP MARGALL-D'ALBENAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Le 16 Avril 2026 Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
69b91613cdc6046d47f2ffc7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendue par le juge des référés le 24 mars 2025; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [F] [U] [N] le 23 avril 2025; Vu les conclusions de Monsieur
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98129
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 22 Mai 2024 par S.A.S.
Source officielle2ème chambre section C
68885736dbf0f4a9225a7789
28 juillet 2025
28 juillet 2025
DELCOURT, greffière, Vu l'ordonnance de référé rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 24 mars 2025 ; Vu la déclaration d'appel de Madame [B] [M] le 7 avril 2025 ;
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 24 Février 2025 par Mme [J] [O], M. [D] [O] et M.
Source officielle2ème chambre section C
65a0f05b5bbe450008b2d037
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DELCOURT, greffière, Vu l'article 1635 bis P du Code général des impôts créé par la loi de finances 2011-900 du 29 juillet 2011 instituant un droit de 225 euros dû par les parties à l'instance d'appel
Source officielle2ème chambre section A
68f1d5b70b565ec7590f7ba7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Le 16 Octobre 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT
Source officielleChambre sociale
697386eacdc6046d476d5dbf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vous avez établi ce devis sans analyse du déboursé et donc sans la marge nécessaire pour réaliser les travaux'.Vous n'avez donc pas su calculer, ni regarder une fois de plus le déboursé.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6e
7 juin 1999
7 juin 1999
Il évalue le préjudice subi au montant des sommes déboursées pour les soins, les frais d'hôpitaux exclus. Il dit en avoir communiqué tous les justificatifs aux époux B.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862f4
21 mai 2002
21 mai 2002
à grande circulation qui interdisent tout ralentissement, ne permet pas au consommateur de déchiffrer les mentions en petits caractères, - pour acquérir ce PC à 1.990 francs, le consommateur devra débourser
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af42
24 janvier 2008
24 janvier 2008
S' agissant des frais de copies, l' article 21 2o du tarif dispose que sont dus à l' avoué au titre des déboursés " les frais de copies d' actes de procédure ou d' expédition, de photocopies de pièces
Source officielle2ème chambre section A
69b91734cdc6046d47f3188b
24 avril 2025
24 avril 2025
qualité audit siège QUELLE ENERGIE [Adresse 3] [Localité 5] INTIMES Le 24 Avril 2025 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee9812b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que Mme [J] [P] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Société GRAND DELTA HABITAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678f382506f4e91c5f36c3cc
20 janvier 2025
20 janvier 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 22/07531 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 31 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [J] [K], représenté par Me Denis DELCOURT
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa943b6868ad1f983740
10 avril 2025
10 avril 2025
DELCOURT, greffière, Attendu que M.
Source officielle2ème chambre section A
633fc326e633183e2ee17a92
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre Madame Laure Mallet, conseillère Mme Elisabeth Granier, conseillère GREFFIER : Mme Céline Delcourt, greffière
Source officiellePage 5 sur 104