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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fd939fa3167841f1927b688
28 avril 2020
28 avril 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
6031e3815b086f1d052eff15
12 juin 2018
12 juin 2018
Y... un prêt dit de 'regroupement de crédits' d'un montant de 33.000 euros, au taux annuel de 7,40 %, remboursable au moyen de 84 mensualités de 500,64 euros chacune. M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69cf607ccdc6046d47f3d500
2 avril 2026
2 avril 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60361a04dc4f827dedac5ce2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87a6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
qui lui avaient été accordés par le Crédit coopératif est abusive.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6364bb86e405357f749ea9be
3 novembre 2022
3 novembre 2022
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 novembre 2022 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
63d8c0722182c005de24d114
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a
Source officielleChambre 4-8
600ff610f96a376a449506dd
15 janvier 2021
15 janvier 2021
A titre principal, sur le remboursement du crédit de versement transport : Elle se prévaut de l'existence d'un crédit de versement transport, lequel n'est pas contesté par L'URSSAF PACA, rappelant, au
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67134be5208351cec6586567
17 octobre 2024
17 octobre 2024
octobre 2024 après prorogation du délibéré en date du 19 septembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président en remplacement de Bruno Poupet, président empêché et Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031dd293dc473b1052cedf3
14 juin 2018
14 juin 2018
X... ouverts au Crédit Agricole et au Crédit Mutuel; enfin, M. Michel X..., sur qui repose la charge de la preuve, ne justifie pas d'une intention libérale de Mme Marcelle B... X... à son profit.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6438f250a942a604f5e9343b
13 avril 2023
13 avril 2023
contrat de crédit est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24167
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[U] [E] et Mme [C] [G] d'autre part, constate la nullité du contrat de crédit immobilier consenti à M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6312ef432e6a8e4f13ca6383
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[H] ne démontrait pas s'être acquitté au moyen de ses deniers personnels des mensualités de crédits immobiliers, de crédits à la consommation et des taxes foncières et d'habitation 2015, 2016, 2017 et
Source officielle1re chambre civile
69f19d57cdc6046d47ee232c
28 avril 2026
28 avril 2026
ASTEREN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT [F] LYONNAISE DE BANQUE
Source officielle1re chambre civile
65b0bac28d0ccf000877e4e8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par acte du 15 novembre 2021, le Crédit Agricole a fait citer les époux [B] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6032fee69e36c670ec843b86
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Cet achat était financé par un prêt immobilier du même montant consenti le 25 avril 2007 par le Crédit Foncier.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
4 avril 2024
la place de la 'Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Champagne-Bourgogne ' - qu'a été omise la condamnation solidaire de M.
Source officielle15e Chambre A
616258faa2370d151415ac35
11 avril 2014
11 avril 2014
COMPTABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NICE COLLINES Le comptable public du pôle de recouvrement de l'AIN Le trésorier de GEX comptable public Grosse délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdca608e51d110a4c2d9ed7
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Société Atradius Credito Y Caucion S.A. de Seguros Y Reaseguros, société de droit espagnol et dont l'établissement principal en France est situé [Adresse 1], venant aux droits de la société Atradius Credit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe992d
18 avril 2024
18 avril 2024
, le contrat de crédit est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé.
Source officiellePage 5 sur 40
CREPIN, Delphine, DE LE LIS
07/12/2025
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CREPIN, Delphine, DE LE LIS, MORLET
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025040 ref 6204P01 2025 A 01398 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue du Maréchal Leclerc 62300 Lens, Adresse du nouveau propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent
30/11/2025
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TONG, Jinxiao, Christelle, CREPIN, Delphine, DE LE LIS
Acte en date du 31/10/2025 enregistré au SPFE ARRAS le 12/11/2025 sous le numéro Dossier 2025 00025045 ref 6204P01 2025 A 01399 Adresse de l'ancien propriétaire: 378 Rue de Buneville 62270 Moncheaux-lès-Frévent, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Passage de la Moselle 75019 Paris 19e Arrondissement
30/11/2025
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LE NARVAL, CREPIN, Delphine, Berthe, Marie, Louise
15/11/2018
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LE NARVAL, CREPIN, Delphine
Acte notarié recu par me Bulot le 16.10.2018 enregistré a béthune 1 le 17.10.2018 dossier 2018 00027311 ref 6204P02 2018 N 00848
08/11/2018
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