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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3efde28ee420711181
8 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Chambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a5
18 octobre 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WZFS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [N] Me Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e44c25a97f0381f542b
4 décembre 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 4 - Chambre 1
5fca4c8b36641d72e3a33782
20 novembre 2020
[ZW] [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Madame [D] [DD] épouse [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représentée par Me Delphine
Chambre Sociale
63d22aa79b3c8605deec2087
25 janvier 2023
Sur le fond, il fait observer que le liquidateur ne conteste pas avoir transmis tardivement les documents faisant l'objet de l'astreinte.
2ème Chambre civile
65b35f421d7564000872dd71
25 janvier 2024
[Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [M] [D] née le [Date naissance 5] 2003 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Représentées et assistées de Me Delphine
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91663
28 mai 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES CPAM HAUTE VIENNE 22 avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau
62da3e292eb797effb070300
7 juillet 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller
Ch civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Delphine
9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
[J] [V] FEDERATION DES AMIS DE L'INSTRUCTION LAIQUE DES BOUCHES DU RHONE (AIL) Grosse délivrée le : à : Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Delphine
13e chambre
63be641213ef607c90ab686f
10 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Valérie DE LARMINAT,
6253cac1bd3db21cbdd8bf98
14 mai 2008
Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
6162677f12fe6a3e85a6c7a4
17 mars 2014
En entête de l'acte doit être mentionné « inscription de déclaration tardive ». Cette mention doit également figurer sur le répertoire alphabétique de l'année en cours.
6253ccf2bd3db21cbdd91cca
24 novembre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Chambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b88
17 octobre 2024
SUR QUOI Sur le versement tardif du solde de tout compte et des bulletins de paie Le conseil de prud'hommes a dit que la régularisation du paiement du solde de tout compte était intervenue tardivement
651d02eefe8d588318c1ade3
3 octobre 2023
DE LA LOIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Mme [M] [X], audiencière, munie d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Septembre 2023 Présidée par Delphine
Rétention Administrative
68f1d5c10b565ec7590f7c73
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur
62760ce1593736057d78aaed
5 mai 2022
Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 Mai 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
68de07111bc19e7640ea3d39
1 octobre 2025
N° N° RG 25/05772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [X] Me Delphine
60325844c45d6d8d9b012a65
22 février 2018
Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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