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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63009a20ce9fcf126861
12 juillet 2022
juridictionnelle de CHAMBERY) INTIMEES : L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'ANNECY [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
2ème Chambre
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6 juillet 2023
FLOA, dont le siège social est sis demeurant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de
642fb608cece1704f5747509
6 avril 2023
[Localité 5]) défaillante PARTIE INTERVENANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ANNECY Acropole [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE
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18 janvier 2024
FLOA intervenant aux lieux et place de la société BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
Pôle 4 - Chambre 6
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7 octobre 2022
France, aux droits de laquelle vient la société MMA IARD, et la société Aydin Bat, assurée auprès de la société Axa courtage, aux droits de laquelle vient la société Axa France IARD, et la société Bat denav
Pôle 5 - Chambre 11
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19 novembre 2010
Par lettre du 09 04 2003, la SAS TOUJAS & COLL indiquait que 'les cantilevers installés depuis l'automne 2000 à [Localité 6] et (- - -) à [Localité 4] sont complètement délavés.
2e chambre sociale
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8 octobre 2025
l'accompagnement, des soins et des services à domicile(BAD), laquelle prévoyait que la classification en qualité d'auxiliaire de vie sociale exigeait de détenir le diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS
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8 septembre 2022
CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY
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6 octobre 2022
L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 3] dont le siège social est sis L'Acropole [Adresse 5] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE
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5 octobre 2023
FLOA, dont le siège social est sis [Adresse 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
Pôle 5 - Chambre 10
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29 janvier 2018
BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Michael HADDAD de la SELAS HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092, substitué par Me Isaure DENARIE
Cour d'Appel
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21 décembre 2007
DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) SAS CENPAC 89 Rue des Cités 40100 DAX représentée par Me Etienne DENARIE
Chambre sociale
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29 avril 2022
Suivant les éléments produits, s'agissant du pantalon, il est juste demandé aux salariés de porter «un pantalon de travail standard, à savoir un jean bleu ou noir qui ne doit être ni délavé, ni troué».
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29 avril 2008
POSITION DES PARTIES * l'association " neurogel en marche " et messieurs gay, virgil veron, ple, gil-martins, aubert, de flores, rondio, rey, chapelon, bruno veron et mesdames veron, pimpim, denay,
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rémy-Néris, première conseillère ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Denais
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13 septembre 2011
COMPAGNIE GENERALE D'AFFACTURAGE, dont le siège social est situé 3 rue Francis de Pressense-93577 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP DENARIE
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15 avril 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 268 DU 15 AVRIL 2021 No RG 19/01181 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DENA Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'instance
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21 mai 2026
COFIDIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00277_20221026
26 octobre 2022
que cela ressort du constat d'huissier dressé le 4 février 2022 qui précise que le panneau d'affichage du permis de construire est totalement illisible, car les mentions sont absentes ou totalement délavées
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
Pour les travaux sur le site Petit Denna correspondant au bâtiment n° 3170, le Grand Port Maritime de Dunkerque a émis un bon de commande n° 63222 avec un délai de livraison au 30 novembre 2015, les travaux
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