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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 18 FEVRIER 2021 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01849

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 25 Octobre 2019 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Cette facturation, dénuée de toute précision, est d'une lecture d'autant plus inexploitable que la société d'avocats CVS elle-même facture indistinctement la SCI Pôle Sud 59 et M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGG - Minute n°24/00864 Décision déférée à la Cour

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 Juillet 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06496

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Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/12/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08786 Jugement (N° 09/01172) rendu le 09

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 10 OCTOBRE 2011 (n° 11/283, 1 pages) Numéro d'inscription

B invoque une inexécution ou un retard dans l'exécution des deux jugements précités ainsi qu'un maintien à demi-traitement malgré un placement en congé de longue durée, l'arrêté du maire de la commune

DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.

MINUTE N° 373/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 4 octobre 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE

FONCIA REPUBLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Place du Champ de Mars 26700 PIERRELATTE Représentée par Me Inès CHALAOUX du cabinet

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 21 Avril 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12088 Décision