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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68f1d9069abd0e067a219359
16 octobre 2025
Avril 1947 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale DIEUDONNE
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bbf
18 janvier 2013
No : 11/05919 Minute No : 12M 31/13 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Olivier PERNET la SELARL DIEUDONNE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Chambre 3-3
69614f95cdc6046d47c5ab52
8 janvier 2026
S.U.R.E FINANCES Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Romain CHERFILS Me Agnès ERMENEUX Me Pascale DIEUDONNE Requête en omission de statuer : Arrêt de
Rétentions
64a8ff6103029105dbedc20c
7 juillet 2023
1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné
62e8be874f6d33e2e97f09bf
1 août 2022
à [Localité 3] de nationalité Guinéenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant, représenté par Maître Dieudonné
Pôle 2 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e3b
28 juin 2016
naissance 2] 1961 à [Localité 6] Représenté par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 Ayant pour avocat plaidant Me Gregory THUAN DIT DIEUDONNE
63538874513cb5adff9436ff
21 octobre 2022
Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné
63bd0ee60ab73d7c90739edb
9 janvier 2023
[Localité 4] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné
64a8ff6103029105dbedc20a
1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 8] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné
67820ab0d30fbdc4c17b9cb5
10 janvier 2025
[R] né le 16 mai 2002 à [Localité 2] ( SYRIE ) retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné
63538874513cb5adff9436fd
(TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant, ayant pour avocat Maître Dieudonné
Rétention Administrative
67f8aaa93b6868ad1f983858
10 avril 2025
[H] [T] à 16h05 - à Me Dieudonné AMEHI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
67f8adebf9461e184612ec8e
10 janvier 2024
[G] [Y] à 16h13 - à Me Dieudonné AMEHI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.
Juge des référés
ORCA_24BX01094_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, la commune de Saint-Georges-de-Didonne déclare accepter le désistement de M. B et M. C.
686f4caad3976f57d00d3290
9 juillet 2025
3] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Dieudonné
2ème Chambre
DCA_21NT00635_20220401
1 avril 2022
E désigne la mère de sa fille D B comme étant Priscilia F née le 15 novembre 1982 à Bangui de Dieudonné K et d'Elise Yassitoungou et, d'autre part, le volet n° 1 de l'acte de naissance établi sur le fondement
67f8aaa83b6868ad1f983856
formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 avril 2025 effectuées par le parquet: - à Mme X se disant [D] [R] à 16h20 - à Me Dieudonné
Pôle 4 - Chambre 3
615e0e55c25a97f0381f5512
20 mars 2014
22021 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Novembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/11386 APPELANT Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Dieudonné
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03621_20230406
6 avril 2023
Par lettre du 21 janvier 2020 au maire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, M.
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a571
23 avril 2024
Par jugement du 2 février 2022, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société Dieuduc a été clôturée pour insuffisance d'actifs.
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