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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Rousselle La greffière, Signé : F.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defff8
27 juillet 2023
27 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [S] [P] né le 12 décembre 1972 à [Localité 2] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00741_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00892_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4546fc3c89482d4f2124
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DUPUY DISTRIBUTION S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c6
17 mai 2003
17 mai 2003
Maître Dupuy assigné à sa personne n'a pas constitué avoué. L'arrêt est réputé contradictoire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
17 avril 2025
DUPUY - SCHOELL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS S.A. MMA IARD S.A. EUROMAF S.A.
Source officielle15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc2993
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Olivier DUPUY de la SELARL D'AVOCATS OLIVIER DUPUY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
28 février 2019
du Code de commerce * 300.000 € à titre de dommages et intérêts - rejeter toutes les demandes de la Sas Dupuy - condamner la Sas Dupuy à lui payer la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00965_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696213f6cdc6046d47d3287b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GO-DUPUY, représentée par Me Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° ,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6032075c20abe73f47a27d55
16 mai 2018
16 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Catherine DUPOUY DE GORDON, Présidente) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162886fdafa129e399518c9
12 février 2013
12 février 2013
APPELANT : Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 7] (Espagne), de nationalité Française, profession informaticien, demeurant [Adresse 6], Représenté par Maître Caroline Dupuy
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390d3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Julie ROUET
Source officielle13e chambre
5fda619e282510aa5b035e27
9 juillet 2019
9 juillet 2019
le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/00017 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2019 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre Sociale
64b0e845c42a2105dbc59d1e
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de la SELARL ALEXANDRA DUPUY, avocat au barreau de la ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01004_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le rapport de Mme Beuve Dupuy a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20164669
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le conseil de la commune de Rouez-en-Champagne
Source officielleAvis
CADA:20170180
9 mars 2017
9 mars 2017
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen
Source officielleAvis
CADA:20151092
23 avril 2015
23 avril 2015
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'office public de l'habitat de l'agglomération de la Rochelle
Source officiellePage 5 sur 508