Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6960e7f3cdc6046d47bc8b8d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle fait état d'un courrier de Me Dumeige Istin, qui confirme qu'elle n'a pas été informée de la demande d'observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407e
26 juin 2018
26 juin 2018
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/03158-11 SAS SERIGRAPHIE Représentant : Me Estelle ROLLAND de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND-PICHOIR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943c0
22 janvier 2019
22 janvier 2019
, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Lucile GRASSET, Conseiller, qui en ont
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d63
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc8
17 février 2004
17 février 2004
RG : 03/03864 CONTREDIT JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CREIL (REFERENCE DOSSIER N° RG 03/00043) en date du 09 octobre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle Isabelle X... 7 ter rue Duvergier
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2936
19 janvier 2023
19 janvier 2023
10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2020F00815 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Anne-Sophie DUVERGER
Source officielle3e chambre
627df9900d41e0057d43e7f4
12 mai 2022
12 mai 2022
2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/10171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David AMANOU Me Anne-sophie DUVERGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49de
20 octobre 2022
20 octobre 2022
courrier de l'inspectrice du travail qui démontre que les problèmes sociaux soulevés dans le droit d'alerte restent présents au sein de la Clinique qui n'y a apporté aucune réponse concrète, que le DUERP
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Séverine DUVERGER, greffier, lors des débats, et de Mme Inès BELLIN, greffier, lors du prononcé, Dans l'affaire qui a
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7271469e057d789b0c
26 avril 2022
26 avril 2022
Représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANTS Mademoiselle [D] [M] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND
Source officielle2ème CH - Section 1
6448c0d15ca6d8d0f8ef69b9
25 avril 2023
25 avril 2023
[Localité 3] Représentant : Me Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES APPELANTE Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nadia DUSSERT
Source officielleConseil
CADA:20161448
12 mai 2016
12 mai 2016
administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à Monsieur X, salarié de la société X, du document unique d'évaluation des risques (DUER
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b2aa1775905dba3bcd8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 23/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJJ6-11 Monsieur [T] [G] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d08b9ed1b0008c66c62
3 octobre 2023
3 octobre 2023
octobre 2023 N° RG 23/00631 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKG6 [T] Société SCEV [T] c/ [C] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND
Source officielleChambre-1 civile et com.
686df88fbdbdd86396f39107
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. : N° RG 24/00974 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQGL ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND la SELARL CABINET
Source officielle21e chambre
603331be542319a2bbe9ff6a
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Présidente, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER
Source officielle21e chambre
60353c19675de665e9149bf6
26 mai 2016
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller
Source officielle12e chambre
631ade63f575634f1371ef9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Anne-Sophie DUVERGER
Source officielle9e Chambre C
6162be8c99b588421c5e3895
19 octobre 2012
19 octobre 2012
Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES GRAND CONSEIL DE LA MUTUALITE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurence DUPERIER-BERTHON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Pierre-Jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 25 Mai 2011 tenue par Dominique DUPERRIER
Source officiellePage 5 sur 41
DUVERGER, Jean
12/07/2026
Voir →
MARSEILLE DUVERGER
09/07/2026
Voir →
DUVERGER, Daniel, DUVERGER
30/06/2026
Voir →
DUVERGER SYSTEM CONSULTING
23/06/2026
Voir →
DUVERGER, Virginie, Marie, SIOULONE
21/06/2026
Voir →