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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
d'accès au parking, une dalle à l'est de l'escalier du parking et sous un escalier situé au droit des locaux de la police municipale et au niveau d'un regard de relevage d'eaux pluviales.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d805e12c85000874b13e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/05349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Adèle VANHAECKE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Eric AZOULAY
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a85
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [B], pour réaliser une opération de maintenance sur un escalier mécanique au sein de la Gare [6] à [Localité 7].
Source officielle1re chambre 2e section
602d2655decb093d15af8824
16 février 2021
16 février 2021
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2019 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 11-17-1278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df30
12 mai 2022
12 mai 2022
Par lettre expédiée le 24 mars 2020, la société LMC Aides à domicile a formé appel à l'encontre de ce jugement.
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d0c
9 mai 2022
9 mai 2022
[Y] entre les deux anciennes lucarnes meunières, pour éclairer son escalier, l'expert indique qu'il s'agit d'une fenêtre de toit ouvrant par rotation, située au-dessus de la trémie de l'escalier.
Source officielleChambre 1-5
660f94e0a40f8b0008cb7155
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils expliquaient avoir remplacé ledit escalier, vétuste, par un escalier construit a l'intérieur de l'immeuble dont la sortie a été aménagée sous la forme, non d'une véranda, mais d'un édicule qui, n'ayant
Source officielle3e chambre
60352998f063125452928796
9 juin 2016
9 juin 2016
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Me Anne laure DUMEAU, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE
Source officielle3e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11d8
21 janvier 2016
21 janvier 2016
C/ [C], [L], [M], [Q] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/02418 Expéditions
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
désordres affectant le chemin de câble, à hauteur de 90 % s'agissant de la condamnation prononcée à hauteur de 168 240 euros à son encontre au titre des désordres affectant le platelage en bois et l'escalier
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
e) Sur les désordres affectant les escaliers métalliques Concernant les escaliers métalliques du lot n° 3, l'expert judiciaire a constaté qu'ils n'étaient pas posés d'aplomb (page 44).
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f64
16 janvier 2006
16 janvier 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2ème No RG :03/3190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
trop vétuste ou mal conçu ou encore derrière l'obligation de mettre cet escalier aux normes.
Source officielle1ère Chambre
6031e37f5b086f1d052efe99
12 juin 2018
12 juin 2018
Le lot 39 bénéficie de la jouissance exclusive d'une «petite terrasse» accessible par un escalier descendant sur la grande terrasse de la piscine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01067_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
1801185, 1801917 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a joint ces demandes, annulé l'arrêté du maire de Saint-Tropez du 8 décembre 2017 " en tant qu'il autorise le déplacement de l'escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il ressort en outre des photographies qu'ils produisent que le remplacement de l'ancien escalier intérieur en bois par un escalier en béton armé a impliqué une modification de la cage d'escalier, par élargissement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
de statuer sur la demande d'extension des missions de l'expert ; 2°) d'étendre les opérations d'expertise aux désordres affectant la gestion technique et centralisée du bâtiment, les rambardes d'escalier
Source officielleChambre commerciale 3-2
68e5eff4940fdbe4ba0776c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 64] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69cf4b4acdc6046d47f0ccd2
1 avril 2026
1 avril 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 17/05176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Marie-Laure ABELLA, Me Thomas MERTENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01560_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
L'affirmation relative à l'aggravation de l'écoulement des eaux de pluie ne l'est pas davantage, alors que ni l'auvent ni la pente de l'escalier, recouvert d'un toit de lauzes, ne seront modifiés.
Source officiellePage 5 sur 83