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31 685 résultats pour « Emilie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b52767dbb0bb2e381f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

demandes visant au versement : - d'une somme prétendument due par elle à hauteur de 112.500 euros au titre d'un accord oral allégué, - d'une somme prétendument due par elle au titre de factures émises

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a67

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Emile X..., dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, débouté M. Emile X...de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme Y... aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd8931a

Appel

6 juin 2007

6 juin 2007

Les examens psychiatriques d'Emilie Z... et d'Alison X... réalisés au stade de l'enquête, préliminaire mettaient en évidence les éléments suivants : -chez Emilie Z... : l'existence de comportements à

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975b0ddada1634d344af8

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

le 17 juillet 2014 pour un montant de 12.078 € TTC * la facture FA 1408798, émise le 24 avril 2014 pour un montant de 14.549,04 € TTC * la facture FA 141400, émise le 8 décembre 2014 pour un montant

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CA

5e Chambre

5fca605396ea9747c2dcff7e

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par acte d'huissier de justice en date du 27 janvier 2015, l'Urssaf a signifié à étude le 27 janvier 2015, la contrainte émise le 22 janvier 2015 à l'encontre de la Société portant sur la somme de 124 

Source officielle
CA

Attributions PP

69e07788cdc6046d4769acce

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

] [N] en sa qualité de curateur et tiers demandeur [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 14 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0e8cdc6046d47bf7990

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

d'appel [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Source officielle
CA

Attributions PP

69fad0ebcdc6046d47bf79a7

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

5] [Localité 4] Non représenté AGENCE REGIONALE DE SANTE [Adresse 6] [Localité 4] Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bd3cdc6046d472dd264

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

représenté Madame [U], [O], [L] [P] épouse [A] tiers et mère [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bd7cdc6046d472dd2bd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Non représentée MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 6] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bdacdc6046d472dd2d7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Non représenté Madame [O] [U] tiers demandeur et soeur [Adresse 5] [Localité 5] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Source officielle
CA

Attributions PP

69f43bdecdc6046d472dd321

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

] Non représenté Monsieur [A] [P] Tiers demandeur et père [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Avril 2026, en audience publique, devant Emilie

Source officielle
CA

Attributions PP

6a1a73e0cdc6046d47749750

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ENTRE : Monsieur [R] [M] né le 26 Février 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie COELO, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

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CA

Avis

CADA:20090511

Appel

12 février 2009

12 février 2009

Madame C., pour la copropriété coopérative " Nord-Emile Chaine ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du

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CA

Avis

CADA:20220277

Appel

10 mars 2022

10 mars 2022

police de Paris à sa demande de communication du bulletin de situation des amendes et condamnations pécuniaires concernant une amende reçue, dans le cadre de la saisie administrative à tiers détenteur émise

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CA

Avis

CADA:20171149

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

nationale d'assurance vieillesse (CNAV) à sa demande de consultation et photocopie de la pièce comptable établissant que la lettre-chèque relative au versement de sa pension au titre de juin 2016 a bien été émise

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CA

Rétention Administrative

69fad18acdc6046d47bf8431

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 05 mai 2026 effectuées par le parquet: - à Me Emilie

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CA

Rétention Administrative

6a1fbb61cdc6046d47e95b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 2 juin 2026 effectuées par le parquet: - à Me Emilie

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634a4f80acdcd6adff75aa5a

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

novembre 2011, la CPAM du Var a considéré, d'une part, que les réserves formulées n'étaient pas motivées et étaient donc irrecevables, et, d'autre part, que l'accident déclaré était pris en charge d'emblée

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65a0e8f45bbe450008b2ccee

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il s'avère donc que les réserves émises par l'employeur ont été réceptionnées par la CPAM postérieurement à la décision de prise en charge, sans qu'il ne puisse être reproché à l'organisme de sécurité

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