sollicitées ; -identifier les distributeurs ou revendeurs des sociétés CLD et IDD inconnus de la requérante, en procédant par voie de recherche par mots clés dans le but d'établir la preuve des violations

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.

B, représenté par Me Emmanuelle Dewolf, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2010281/1-1 du 5 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - Me Emmanuelle MILET - Me FERNANDEZ

3] [Localité 5] représentée par Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Adresse 4] [Localité 6] non constituée ****** Date

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT

[V] a fait changer les serrures du garage, expliquant avoir perdu sa clef sans parvenir à joindre M. [B] pour obtenir le double des clefs. M.

par le Tribunal de proximité de Maubeuge APPELANTE Madame [G] [O] épouse [N] née le 18 Avril 1972 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Clement

N° 16/03223 AFFAIRE : Comité d'entreprise de la SAS CLEAR CHANNEL FRANCE C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal de Grande

Elle aboutit à une porte dont le fonds servant a la clef.

N° Minute : ALP Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN- AVOCATS ASSOCIES la SCP CLEMENT-CUZIN

INTIMES : Monsieur [T] [B] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant et non représenté Monsieur [P] [A] [Adresse 8] [Localité 6] Représentant : Me Jean Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE

BONNANS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE

2024 N°2024/17 Rôle N° RG 22/12514 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBES [M] [X] C/ CPAM 04 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cynthia CLEMENT

ou d'une clef frauduleusement soustraite.

cour : Ordonnance rendue le 17 Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1214000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP EMMANUELLE RODDE LE : 26 OCTOBRE