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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Eric B... est irrecevable celui-ci n'étant pas partie à la vente contestée, seule la SCI étant intervenue, -l'assignation n'ayant pas été publiée conformément aux dispositions du Décret du 4 janvier 1955
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6033d652ca1512882779e0c4
23 mars 2017
23 mars 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2017 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Eric X... ; Condamne la SAS Qualiconsult immobilier à payer à M.
Source officielleChambre 2-4
69d749afcdc6046d479cf5fb
8 avril 2026
8 avril 2026
[C] [Z] Représentant : Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE Appelant [1] Fondation reconnue d'utilité publique par décret en date du 19 juin 1929, identifiée sous le n° SIRENE 775 688
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc312799a9057d5dcfbb
5 mai 2022
5 mai 2022
Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eed9
30 septembre 2021
30 septembre 2021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleChambre 1-9
6364bae6e405357f749ea7f8
27 octobre 2022
27 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT C/ [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/496 de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
Eric A..., a emprunté à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931af
10 février 2016
10 février 2016
Par acte du 25 novembre 2008, il a constitué pour l'exercice de son art une Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, la « SELARL ERIC Y... ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7197b201587f74be013f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ces éléments de train de vie font l'objet d'une évaluation dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d48
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Eric B..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a2
10 novembre 2009
10 novembre 2009
72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Patrick MELMOUX, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d28f
17 juin 2009
17 juin 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14o Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2009 No 2009/503 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03103_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu : – le code général des impôts ; – le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; – le code de justice administrative, notamment ses articles R. 351-2 et R
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f7
24 avril 2013
24 avril 2013
Jean-Marie BURGUBURU (avocat au barreau de PARIS, toque : J016) EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS JUDICIAIRES DE PARIS, empêché, représenté par Me Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236628c924eadffcc4631
20 octobre 2022
20 octobre 2022
VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Monsieur Eric Z... Madame Anne Z...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0aaaebb88318fda3fd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c7f
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ Eric Y... Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON -Monsieur Eric Y...
Source officielle4e chambre civile
679331d831df9338379d27e9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02136 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGZ5 ORDONNANCE N° APPELANTE : SCI APM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officiellePage 5 sur 103