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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fdbc2bc4957c7a1ce09523a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par un autre acte d'huissier de justice de même date, le Crédit Immobilier de France Développement a fait délivrer à Mme X... un commandement aux fins de saisie vente pour la même créance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907df

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

Etienne Romain Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c922bd3db21cbdd87585

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a2b053208318995c90

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Editions du Félin a également fait assigner l'artiste [F] [D] en intervention forcée, afin notamment de faire annuler le contrat du 26 octobre 1987.

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CA

RETENTIONS

69ef1b3fcdc6046d47aff099

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans son ordonnance du 22 avril 2026 à 18 heures 55, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des procédures, déclaré recevable la requête de [K] [J], déclaré la décision prononcée

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CA

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a21

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Se plaignant de bruits de hotte et d'odeurs de graisse rendant 4 bureaux du premier étage inutilisables, la SCP [S] [N] [W] et Pierre Étienne Camuset, a fait établir un constat d'huissier le 29 septembre

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ef

Appel

25 juin 2003

25 juin 2003

la matérialité est établie par l'attestation de sa fille, témoin des faits.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Etienne X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de mécanicien.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b8a

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, ce dernier ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en présence, lors des débats en

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CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd5e

Appel

26 avril 2007

26 avril 2007

Cour assistée de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

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CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e811

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

né le 15 Octobre 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f42e

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

L'appelante demande à la cour : à titre principal, in limine litis, - de se déclarer territorialement incompétent au profit du tribunal de commerce de Bobigny, - de déclarer nulle l'ordonnance rendue

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e91

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Etienne X...

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02205_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 et communiqué au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, la société HGM Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc0

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Elle fait valoir que la réitération de la vente dans le délai fixé n'était pas une condition de la vente, que le non-respect de ce délai n'était assorti d'aucune sanction et que la sommation de Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91210

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résidence de l'enfant : Attendu qu'il résulte des pièces produites que chaque parent est tout à fait apte à assurer l'entretien et l'éducation d'Etienne ; Attendu

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CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec74

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine FARINELLI

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CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9179b

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

d'éducation de l'enfant handicapé étaient ouverts depuis le 1er janvier 2011 pour Marc-Etienne.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8693f

Appel

29 octobre 2003

29 octobre 2003

, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 08 Avril 2003 Audience de plaidoiries du 30 Septembre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de

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CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f2

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

Greffier, lors des débats : P.

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