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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
5fdbc2bc4957c7a1ce09523a
31 janvier 2019
Par un autre acte d'huissier de justice de même date, le Crédit Immobilier de France Développement a fait délivrer à Mme X... un commandement aux fins de saisie vente pour la même créance.
Cour d'Appel
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25 avril 2013
Etienne Romain Philippe Y...
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13 décembre 2005
C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE APPEL D'UNE DECISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 14 Mars 2005 RG : 20030781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
1re chambre 1re section
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17 octobre 2023
La société Editions du Félin a également fait assigner l'artiste [F] [D] en intervention forcée, afin notamment de faire annuler le contrat du 26 octobre 1987.
RETENTIONS
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24 avril 2026
Dans son ordonnance du 22 avril 2026 à 18 heures 55, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des procédures, déclaré recevable la requête de [K] [J], déclaré la décision prononcée
1re chambre civile
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5 juillet 2022
Se plaignant de bruits de hotte et d'odeurs de graisse rendant 4 bureaux du premier étage inutilisables, la SCP [S] [N] [W] et Pierre Étienne Camuset, a fait établir un constat d'huissier le 29 septembre
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25 juin 2003
la matérialité est établie par l'attestation de sa fille, témoin des faits.
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31 mars 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Etienne X... a été engagé par ATE devenu la société L'EXPRESS DES ILES S. A. S., en 1998, en qualité de mécanicien.
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4 octobre 2007
, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, ce dernier ayant fait le rapport à l'audience conformément à l'article 785 du nouveau code de procédure civile, en présence, lors des débats en
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26 avril 2007
Cour assistée de Me Charles RICHARD, avocat au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis
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8 novembre 2011
né le 15 Octobre 1948 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuel BONNARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉS
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6 mars 2012
L'appelante demande à la cour : à titre principal, in limine litis, - de se déclarer territorialement incompétent au profit du tribunal de commerce de Bobigny, - de déclarer nulle l'ordonnance rendue
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10 février 2016
Etienne X...
Juge des référés
ORCA_24LY02205_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025 et communiqué au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne, la société HGM Ingénierie déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son
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9 octobre 2007
Elle fait valoir que la réitération de la vente dans le délai fixé n'était pas une condition de la vente, que le non-respect de ce délai n'était assorti d'aucune sanction et que la sommation de Monsieur
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21 janvier 2014
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résidence de l'enfant : Attendu qu'il résulte des pièces produites que chaque parent est tout à fait apte à assurer l'entretien et l'éducation d'Etienne ; Attendu
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23 janvier 2012
dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Blandine FRESSARD, conseillère, qui a fait lecture de son rapport, et Madame Catherine FARINELLI
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12 juin 2014
d'éducation de l'enfant handicapé étaient ouverts depuis le 1er janvier 2011 pour Marc-Etienne.
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29 octobre 2003
, Avocat, (SAINT-ETIENNE) Instruction clôturée le 08 Avril 2003 Audience de plaidoiries du 30 Septembre 2003 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de
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2 mars 2006
Greffier, lors des débats : P.
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