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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
686dfb15002316e0ca848f88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6791de5893ef93c421386b03
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 223450 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c080
25 avril 2025
25 avril 2025
HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 12017167 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 2 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46b
17 janvier 2011
17 janvier 2011
De leur union est née Fabiana C... F..., le 3 octobre 2004, à IASI.
Source officielleETRANGERS
644b63e8c51457d0f882dee2
27 avril 2023
27 avril 2023
maintien au centre de rétention de : [Y] [U] né le 30 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/04/2023 à 14 h 08 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
64534d3f37f394d0f8f66773
3 mai 2023
3 mai 2023
maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [G] [Y] né le 15 Mars 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 13 h 06 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
66b45fa5c979aae19b191d14
7 août 2024
7 août 2024
centre de rétention de : X se disant [D] [F] né le 01 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 août 2024 à 15 h 22 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleETRANGERS
661a20394cfa010008a2d8b7
12 avril 2024
12 avril 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [V] né le 17 Mai 1998 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/04/2024 à 16 h 34 par courriel, par Me Laurent FABIANI
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
17 février 2006
Par ailleurs Fabienne X... est fondée à obtenir payement d'une prime d'intéressement pour l'année 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d39
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Fabien X..., - dit que M. Fabien X... devrait restituer le bien en l'état dans lequel il se trouvait lors de la livraison, - condamné la SCI Résidence du Lac à restituer à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6879d5f92db7cac9e5eb49a3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Sophie MOLLAT-FABIANI, la présidente de chambre, Assistée de Zakia
Source officielle1ère Chambre civile
63c10548bf9fd47c90a13661
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FABIEN C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d437
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Monsieur Fabien X... a formé appel contre ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9b7
19 novembre 2008
19 novembre 2008
suite de l'accident de circulation survenu le 5 mai 1988, fixé celui-ci, condamné Fabienne Y... à payer à Karine X... 2 520 000 francs, dit que Fabienne Y... devra rembourser à la caisse d'assurance maladie
Source officielle1ère Chambre C
5fde43d559a5ca2222a9b677
3 juillet 2018
3 juillet 2018
*Sur le préjudice moral et d'accompagnement de fin de vie de Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea55
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Fabienne ne s'est pas présentée à son poste sans en avertir immédiatement ses responsables, et sans motif.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d35
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Selon Isabelle Y..., son mari et Fabienne X...se livraient à des jeux érotiques, Fabienne X...confiant à Rémy Y... ses fantasmes, ce qui les excitait.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd8519d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Fabienne Jugement du C.P.H.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f9
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Mme Fabienne X... a été placée en arrêt de travail à compter du 15 avril 2014.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a7a19e14e201140bd76c
18 mars 2010
18 mars 2010
un pourvoi en cassation par lettre du 27 mars 1996 adressée par son avocat au greffe de la cour d'appel ; que le mémoire en demande n'ayant pas été déposé dans le délai légal par la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officiellePage 5 sur 596