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6 637 résultats pour « Fabregues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

64fffee22adc6b05e6261953

Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 04 septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FABREGUETTES

Source officielle

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CA

Chambre 3 A

6970ca14cdc6046d471bf933

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

comparante, représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la cour INTIMÉE : Madame [J] [N] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat à la cour Nous, Mme FABREGUETTES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64379df09477fe04f5cc6537

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Au regard de cet assemblage, il s'avère que le défaut affecte un produit fabriqué par un producteur incorporé dans un produit distinct fabriqué par un autre producteur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867da

Appel

7 février 2003

7 février 2003

jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Société Anonyme des Produits Augé Roger (SAPAR), dont le siège social est à Meaux et dont le président directeur général est Jean-Claude AUGÉ, fabrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869e1

Appel

7 février 2003

7 février 2003

jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Société Anonyme des Produits Augé Roger (SAPAR), dont le siège social est à Meaux et dont le président directeur général est Jean-Claude AUGÉ, fabrique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896ee

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

La Société SIGMA INDUSTRIE expose qu'une relation directe s'est instaurée entre la Société AMSE et la Société C.P.L.V. qui a fabriqué et collé les vitrages sur les supports fabriqués par AMSE, les produits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac94

Appel

26 février 2008

26 février 2008

CAR WASH CERGY, sous astreinte provisoire de 500 Euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de la décision, de remettre l'ensemble des factures des jetons de lavage fabriqués

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

659e463c553798000884721a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pour l'application de ce texte, le chiffre d'affaires hors taxes de l'ensemble des produits et prestations fabriqués, importés ou distribués s'entend de celui réalisé en France.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93290c2f1f612c70bc627

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

entre le chiffre d'affaires hors taxe réalisé en France sur les produits et prestations mentionnés à l'article L245-5-1 et le chiffre d'affaires réalisé hors taxe en France sur l'ensemble des produits fabriqués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6629f36adc6faf0009588953

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit (portefeuilles); sacs; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits 'vanity cases'; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033d140d6d523834c26f19d

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

ET PROCÉDURE Vu le jugement prononcé le 13 avril 2016 par le tribunal de commerce de Paris qui, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, s'est déclaré compétent, a interdit à la SAS Factem de fabriquer

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ac4cdc6046d479ab6d7

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

les paroisses dans les conditions prévues par le présent décret et par un règlement intérieur, dit ' règlement épiscopal des fabriques ', établi par l'évêque et approuvé par arrêté du ou des préfets de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64acf39903c09105db6c0436

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FABREGUETTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec5b

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

. -=-=-=-=-=-=-=-=- La SARL 2win a mis en fabrication à la fin de l'année 2006 des catamarans de plaisance au moyen d'un nouveau produit appelé «Twintex » fabriqué par la société Saint-Gobain

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01000_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

La société, qui usine des pièces par alésage, assemblage ou réalésage, fabrique et transforme ainsi des biens corporels mobiliers.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

631834710876004f131a5e7b

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

modifié et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 05 septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme MARTINO, Président de chambre, et Mme FABREGUETTES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8625b

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

responsable de la première mise sur le marché de matériel électrique, omis d'avoir réalisé le contrôle interne de la fabrication dudit matériel, soit 52000 bouilloires pour s'assurer qu'il avait été fabriqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87506

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Elle requiert également qu'il leur soit fait interdiction de reproduire, fabriquer ou vendre le modèle contrefaisant, sous peine d'astreinte, passé un délai de huit jours de la signification de l'arrêt

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dfcc25a97f0381f5113

Appel

17 décembre 2014

17 décembre 2014

[F] [C], architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre - la SA CRI CARRELAGE, chargée du lot carrelage, qui a mis en oeuvre le carrelage fabriqué par la société de droit italien CASALGRANDE

Source officielle
CA

3ème chambre A

68676896dd25744ff781d4b5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A la fin de l'année 2016, la société Laboratoires Dermeden a constaté la non-conformité de certains lots de produits formulés et fabriqués par la société Strand Cosmetics Europe et a déclaré deux sinistres

Source officielle