l'intégralité de son dossier médical concernant l'intervention chirurgicale de type ostétomie maxillo-mandibulaire effectuée le 12 décembre 2016 par le docteur X dans le service de chirurgie maxillo-faciale

à compter du jour où la SAS NACC a payé le prix de la cession à lui faite, - dire et juger qu'à défaut de justifier le prix individuel payé, le calcul se fera au prorata en fonction de la créance faciale

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie le 10 janvier 2011 dans le service de stomatologie et de chirurgie maxillo-faciale

temporaire n'a été évalué, entre juillet 2014 et février 2021, ni par le docteur B, ni par le docteur C, ni par le professeur A ; - les souffrances endurées n'ont été évaluées que sur le plan maxillo-facial

] Intimée Me Richard WERPIN [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Nadia FAYALA

TOULON Intimée Me Miloud ADDA [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Nadia FAYALA

DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE COTE D'AZUR Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

De surcroît, il reconnaît, à travers les termes mêmes du contrat, que certaines créances cédées ont une valeur proche de leur valeur faciale, ce dont il se déduit qu'au mieux elles n'ont qu'une valeur

avec une porte à double battant, ce qui serait conforme à la façade d'origine.

Adresse 2] Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [Q] [E] Intimée Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA

[E] [F] Assigné en étude le 10 juin 2024 Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code

En l'espèce, le prix de la cession de la créance litigieuse est déterminable a partir du ratio pouvant être établi entre la valeur faciale des créances cédées et leur prix de cessions.

Nord, Est et Ouest selon un plan des façades annoté annexé à la convocation.

Il sera seulement rappelé que le bien préempté est un local commercial situé au rez de chaussée d'un immeuble en copropriété, comprenant une pièce en façade sur rue à usage de bar, une salle de restaurant

Le Tribunal a seulement maintenu l'arrêté de péril imminent concernant les travaux sur l'extension de la façade Est.

-Réformer le jugement en ce qu'il le déboute de ses demandes relatives aux salissures des façades et à la présence d'algues rouges (désordre C) et à la ventilation des caves (désordre D).

[R] à compter du 30 avril 2019, compte tenu des séquelles légères peu invalidantes d'un cancer de l'ethmoïde opéré par voie d'abord faciale, radiothérapie complémentaire, sécheresse muqueuse, troubles