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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561c
4 octobre 2002
4 octobre 2002
félinotechniques, Monsieur et Madame Z... ne sont pas des éleveurs professionnels ; Considérant de surcroît que Madame X... indique, dans un courrier adressé à Madame Hélène A..., Présidente du Club Félin
Source officielleChambre sociale
627df8bd0d41e0057d43e3ed
11 mai 2022
11 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielle1ère Chambre
6363686e37e31b7f74444a92
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉE : Madame [U] [N] éleveur félin
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26ae3
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[P], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉ : Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elsa FERLING de la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a0
2 juin 2015
2 juin 2015
né le 21 Juillet 1972 à GIEN (45500) ... 73210 LA PLAGNE Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me FERLING LEFEVRE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933ab
14 juin 2016
14 juin 2016
activités; Qu'ils rappellent que selon l'ouvrage Fooding Le Dico paru en 2004, ALEXANDRE X..., Emmanuel Z... et leurs meilleurs amis décrivent ainsi le "Fooding": "terme issu de food, "nourriture" et feeling
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fd
11 mai 2022
11 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre 4-4
69d8a4c8cdc6046d47bd6567
9 avril 2026
9 avril 2026
notamment fait l'objet d'une mise en demeure et d'un constat de non-conformité majeur, par la Direction Départementale de la protection des Populations des Alpes maritimes, au sujet de la présence des félins
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02272_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... se prévaut des bilans et comptes de résultats prévisionnels de son activité d’élevage félin sur trois années dans des locaux adaptés établis par une experte comptable, estimant les bénéfices tirés
Source officielleChambre sociale
67f4b11eda16d54af38e62f6
3 avril 2025
3 avril 2025
Services aux animaux familiers : CAP élevage canin, BEPA élevage canin et félin, BPA travaux de l'élevage canin et félin, CTM toiletteur canin et félin À noter : à partir de ce niveau, lorsqu'il y a responsabilité
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
11 mai 2022
Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b96
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître FERLING LEFEVRE Elsa, avocat au barreau d' ORLEANS, substituant Maître MERLE Jean- Pierre, avocat au barreau de MONTARGIS L...
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2745
21 janvier 2025
21 janvier 2025
d'ORLEANS en date du 4 Mars 2024 ENTRE APPELANT : Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LOITRON-THEZE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Elsa FERLING
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba94
20 mai 2008
20 mai 2008
" décrite comme une courbe ascendante et oblique, ayant une base évasée, suivie d'une partie allongée qui va en se rétrécissant, soit la marque verbale "Puma", soit l'élément figuratif constitué du "félin
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e53
10 décembre 2004
10 décembre 2004
ROANNE du 19 Décembre 2001 RG : 200100059 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2004 APPELANTE : ASSOCIATION HOSPICE "ASILE DE VIEILLARDS" RUE DES LUMIERES 42122 ST MARCEL DE FELINES
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00525_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, la société Déco Ader, représentée par Me Fermine, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00526_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2021 et le 12 juillet 2021, la société Déco Ader, représentée par Me Fermine, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e7
11 mai 2022
11 mai 2022
Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielleChambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b68
18 mai 2022
18 mai 2022
2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officiellePage 5 sur 13