N° Portalis DBVM-V-B7C-JV4V N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SCP FESSLER

Le DIRECCTE des Pays de la Loire a relevé que la société requérante avait produit, concernant les 41 salariés détachés auprès de la société de Fesles pour les besoins de l'exécution des travaux de vendanges

avant cassation Par une requête enregistrée le 8 juin 2018 et deux mémoires, enregistrés le 20 juin 2018 et le 4 octobre 2019, la communauté de communes du pays du Grésivaudan, représentée par Me Fessler

ZURFLUH FELLER SAS représentée par ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Hervé LECLERCQ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMES S.A.S.

FB N° RG 18/05002 N° Portalis DBVM-V-B7C-JZFN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

de nationalité Française, née le 05 Juillet 1927 à SAINTE FEYRE (23370), Retraitée, demeurant ...

rue Jules Ferry-98800 NOUMEA assistée de la SELARL JURISCAL, avocats COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2008, en audience publique, devant la cour composée de : Gérard FEY

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Gérard FEY, Président, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

Portalis DBVM-V-B7C-JXAU DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEXMAP & ASSOCIES la SCP FESSLER

Portalis DBVM-V-B7G-LTKA C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER

Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP FESSLER

jugement rendu le 04 Mars 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 20414537 APPELANTE Madame [P] [W] [Adresse 5] [Localité 1] 99352 ALGERIE représentée par Me Dorothée FEY

comparaît, assisté de son avocat, qui a déposé des conclusions ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : En 1995, la région Ile de France ayant décidé de faire réaliser des travaux de rénovation du Lycée Jacques Feyder

AMM N° RG 18/02904 N° Portalis DBVM-V-B7C-JS4R N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, Grenoble Alpes Métropole, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'appelant la

Comparant en personne, assistée de Maître Alain FESSLER (SCP FESSLER- JORQUERA & CAVAILLES) avocat au barreau de GRENOBLE Sur son recours contre la délibération du conseil de l' Ordre des avocats au

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et le 22 mai 2025, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros

20/02210 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFS6L [Z] [L] [C] [O] C/ [F] [G] [Y] [O] [P] [A] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SALOMEZ Me Caroline FEL

naissance 19] 1945 à [Localité 50] (ALGERIE) [Adresse 11] [Localité 32] [J] [KO] né le [Date naissance 21] 2049 à [Localité 40] [Adresse 37] [Localité 29] Tous représentés par Me Peggy FESSLER

2 N° RG 22/00275 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER