Il soutient que c'est contre sa volonté et avec des faux documents qu'il a été nommé co-gérant de la Sarl Il Festino et qu'une plainte a été déposée pour faux et usurpation d'identité.

DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors de la mise à disposition DEBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au

rendu compte à la cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence

MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors de la mise à disposition.

[Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860142 Représentant : Me Emmanuel DRAI

GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier, lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffier, lors de la mise à disposition.

Il soutient que l'assemblée générale qui l'a nommé co-gérant et sur laquelle repose la formalité d'inscription au greffe, est un faux et qu'une plainte pour faux et usurpation d'identité a été déposée.

date du 08 août 2022 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANT Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry DRAPIER

De plus, vous n'êtes pas intervenu en tant que chef d'équipe pour faire cesser ce type de comportements...

fausse entreprise.

Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] représentée par Me Yanick ALVAREZ DE SELDING, avocat au barreau de PARIS, toque : C0952 substitué par Me Florent

MATHIEU, conseillère, Madame Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffier lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffier lors de la mise à disposition,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

date du 08 août 2022 Code affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités APPELANT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry DRAPIER

MATHIEU, conseillère, GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS, greffière lors des débats, Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors de la mise à disposition.

Il fait état d'accumulation de pénalités de retard et d'une désorganisation sur les chantiers résultant des fausses déclarations.

Aux termes du devis accepté le 26 octobre 2017, la fabrication des équipements devait se faire dans les 18 semaines de la réception de la commande et du premier acompte.

composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Estelle DE REVEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence