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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6528df95aaebb88318fda6c1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229cdd2fa6fd0f80403f4
20 avril 2023
20 avril 2023
d'orientation et de surveillance prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dominique FONTANA
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc49
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e3bc25a97f0381f53b5
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Localité 1] Représenté par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01208_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00820_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05378_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Mes Shi et Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2219701 du 15 novembre 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b4
20 décembre 2012
20 décembre 2012
INSIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 27, rue de Fontarabie 75020 PARIS, Représentés par la S. C. P.
Source officielleChambre 1-9
64a7af3c3bcaf505db6962d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N°2023/517 Rôle N° RG 22/12715 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKB4O [J] [D] C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me ADER-REINAUD Me FONTANA
Source officielleChambre 1-4
6789fc4e11ec33b4fa0f1808
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SOCIÉTÉ MARSEILLAISE D'OUVRAGE -SMO- C/ Association SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane FONTANA
Source officielleRétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca01
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6881becb53f7f060d28c79c7
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Monsieur [X] [P] né le 05 Décembre 1978 à [Localité 8] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Ariane FONTANA
Source officielleRétention Administrative
6889aa85513890addac0130b
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc43
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Monsieur [I] [C] né le 25 Février 1993 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Ariane FONTANA
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc47
29 juillet 2025
29 juillet 2025
APPELANT Monsieur [K] [E] né le 09 Mai 1992 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Ariane FONTANA
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1ee523525b14ffd9ae
8 avril 2025
8 avril 2025
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 394 Plaidant : Me Dominique FONTANA
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
65b368438c0355000835f4eb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Monsieur [G] [L] [Adresse 12] [Localité 4] comparant en personne INTIMES [11] [Adresse 13] [Adresse 8] représentée par Me KABISHI Linda, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Dominique FONTANA
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a80
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Ayant pour avocat postulant Me Clémence STOVEN-BLANCHE, membre de la SCP STOVEN-PINCZON du SEL, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Dominique FONTANA, membre de la SELARL DREYFUS-FONTANA
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00625_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a8
25 mars 2015
25 mars 2015
INADAPTES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilé es qualité au siège de l'association 25 rue Luce de Casabianca 20200 BASTIA comparant en la personne de Mme Anne Sophie Fontana
Source officiellePage 5 sur 13
SOCIETE FONTALBAT-MAZARS-CHARCUTERIE DU CAUSSE
29/05/2026
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FONTALBA, Lisa, Marilou
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