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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
YEN PON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [W] [HD] [O] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
C/ Fouad X...
6253cde0bd3db21cbdd94d00
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
6253cde6bd3db21cbdd94e5d
1 mars 2021
6253c9efbd3db21cbdd899be
21 novembre 2007
des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Amar BOUAOU, avocat de Monsieur Fouad
6253cc99bd3db21cbdd90a3f
17 septembre 2013
Fouad X...
Chambre étrangers / HO
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20 avril 2023
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Hospitalisation sous contrainte RG: 23/00360 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 Nous, Claudine FOURCADE, présidente de chambre déléguée par ordonnance du premier président
2ème Chambre
ésenté par la SARL AL3, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimée
63c1058dbf9fd47c90a13792
12 janvier 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES - CERA, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal sans avocat constitué ********* Nous, Alyette FOUCHARD
TRAVERSO-TREQUATRINI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés
642fb60acece1704f5747525
6 avril 2023
[G] [N], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SARL BALLALOUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre
6718948cd8ceca1cd7018fcc
25 avril 2024
représentant légal Représentée par la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD
6253cdd2bd3db21cbdd94998
29 juin 2020
Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02307_20220728
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 septembre 2020, la SAS CXB Home, représentée par Me Foucault, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
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5 octobre 2020
LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE
6253cddabd3db21cbdd94b93
Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
6253cddabd3db21cbdd94b97
6253c92fbd3db21cbdd877f5
12 septembre 2005
12/09/2005 DECISION No 13 NoRG: 04/00015 Fouad Y... C/ MONSIEUR A...
Chambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
DOMINOT [Adresse 15] [Localité 8] Société SYLVIA FOURCADE ET OLIVIER GUITTIER notaires associes [Adresse 13] [Localité 8] S.C.M.
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19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 octobre 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD
ELARL FRANCINA AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimées
642fb60acece1704f574751f
EXPERTISES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Evelyne LACORDAIRE, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
és par Me Delphine BRESLE-JULLION, avocat au barreau D'ANNECYc/Intimée
6870a1815b6604a26aae890f
10 juillet 2025
, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau D'ANNECY ********* Nous, Alyette FOUCHARD
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