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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me François-Xavier GALLET de la SELARL CABINET GALLET, avocat au barreau de POITIERS -Me Annick DUMAS, avocat au barreau de la CHARENTE Monsieur William Y... ...
Source officielle2e chambre civile
6708c02b445a086e2bceddab
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[A] [H], daté du 21 octobre 2016, Mme [L] [W] épouse [B] a expliqué qu'elle reconnaissait avoir cédé une part sociale de la société civile immobilière Gala à M.
Source officielle1ère Chambre civile
69d74552cdc6046d479c9976
8 avril 2026
8 avril 2026
DU BOIS GONTHIER prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2025238 S.C.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c64
11 décembre 2015
11 décembre 2015
communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 8 décembre 2015, DÉBATS : A l'audience publique tenue le 11 décembre 2015 par Claire GADAT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f618
17 février 2012
17 février 2012
LA SCP FRANCOIS & CHARLES GALLET DE SAINT AURIN ROBERT CEAUX & PHILIPPE PERIE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 FEVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da90b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCORTENN LEUROFRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Thierry MONGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f9
18 juin 2009
18 juin 2009
Par exploit des 23 et 24 août et 8 septembre 2005 2005 la société GALAX a assigné en garantie les sociétés ANL et EUROFOS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8b
25 février 2016
25 février 2016
ENTRE : Monsieur Jacky X... ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS SCI BGP ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91768
15 avril 2014
15 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : Société B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de BREST, décision attaquée en date du 10 Octobre 2003, enregistrée sous le no ARRÊT DU 15 Avril 2014 APPELANTE : Société B & B HOTELS, venant aux droits de la Société GALAXIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
696a2b99cdc6046d47848f76
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] a été effectué, a ses locaux au sein de l'hôpital privé du [Localité 18] Galant.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d412
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Basil X..., cavalier amateur, a acquis auprès de la société D... une jument dénommée Kenya Galante, destinée à la compétition de sauts d'obstacles, et ce, moyennant le prix de 51 500 €.
Source officielle2ème Chambre
66162be799851e0008f1e728
9 avril 2024
9 avril 2024
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Marie CHARLOTTE MARTY, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93221
2 mai 2016
2 mai 2016
Dans un courrier du 4 février 2011, le responsable de l'antenne du Conseil Régional à Marie-Galante, certifie avoir réceptionné trois chantiers en présence de M. D..., M.
Source officielleAvis
CADA:20163412
17 novembre 2016
17 novembre 2016
suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de vente du Palais Clam Gallas
Source officielle4ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a9b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[H] [V] né le [Date naissance 8] 1953 à [Localité 22] [Adresse 26], [Adresse 26] ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62fdd5ebc40462c563c351dd
17 août 2022
17 août 2022
Cette société a changé gratuitement le galet tendeur et, sur demande de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166ca8788aac83189e9da5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
MJA la SELAFA MJA, en la personne de Maître [T] [P] ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société SPELL, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
le 17 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/ 01254 Copies exécutoires délivrées à : Me Yan-Eric LOGEAIS Me Lorelei GANNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925df
30 juin 2015
30 juin 2015
FAITS ET PROCEDURE, La société B & B Hôtels SAS, venant aux droits de la société Galaxie, exploite une chaîne d'hôtels économiques.
Source officiellePage 5 sur 93