pas opposés, assisté C/ de Madame LE X..., Greffier SA Hesnault Plaisir Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant Sté Importation composée de : Générale Monsieur GALLET

EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 22 septembre 2020 RG:19/00260 [K] [F] Société SAFER PACA C/ [W] Grosse délivrée le à SCP Rey Galtier Selarl Vajou

La SCI Saint Amand a alors sollicité les services de la SA Expertises Galtier afin de chiffrer les dommages.

[W] [Y] IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocat

de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant Monsieur [H] [R] [Adresse 39] [Localité 7] comparant en personne Représenté par Me Jean-Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER

Monsieur [B] [F] [D] né le 27 Janvier 1972 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Jean Philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur

LES EXPERTISES GALTIER dont le siège est [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de Lille S.E.L.A.R.L.

SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SCI DE VOYTIER représentée par ses dirigeants légaux 9 rue Benoît Frachon 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Robert GALETTI

.., es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de MonsieurPatrick X..., domiciliée en cette qualité audit siège sis 14 rue de la maladrerie 17100 SAINTES Représentant : Me Henri-noël GALLET

Représentant : Me Eric A... de la SCP GALLET A..., avocat au barreau de POITIERS Madame Evelyne Y... [...]

[W] se prévaut des rapports du cabinet Galtier et de la société Cea Investigation pour soutenir que son immeuble n'était ni inoccupé ni désaffecté au moment du sinistre.

Il ressort du procès-verbal d'examen contradictoire que la cause des désordres provient du galet enrouleur de la courroie de distribution.

parties ne s'y étant pas opposés, assisté C/ de Madame LE X..., Greffier Entreprise Chagnaud Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant composée de : Monsieur GALLET

Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2022 qui annule et remplace celui présentée le 24 janvier 2022, la société Sagim, représentée par Me Gallety, conclut au rejet de la requête et à titre

juges n'ont ni visé ni analysé la note en délibéré qu'il a produite le 19 juillet 2020 ; en outre, le tribunal n'a pas répondu à son argumentation tirée de ce qu'il était propriétaire du chemin de galets

Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, - I - EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Thierry X... exerce l'activité

RINGARD AGRI Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'article 913-3 du code de

par lequel le maire de Nice a accordé à la société civile immobilière (SCI) Ampa un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section CT n° 196, située 161, Route de Canta Galet

Le serrage constaté du galet sur la pompe à huile a été ressenti comme excessif lors du démontage mais n'a pu être mesuré.

. - BP 92024 44020 NANTES CEDEX 1 représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe BROTTIER, avocat au barreau de POITIERS, qui a été entendu en sa plaidoirie